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Fiche signalétique



CC Pays Ségali
(N° SIREN : 200068831)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Baraqueville
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Pierre MAZARS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 156 avenue du Centre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12160 Baraqueville
Téléphone
Fax
Courriel cc.naucellois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 599
Densité moyenne (hab/km²) 31,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
CC pays baraquevillois : SPANC
- gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques
transport à la demande
- création entretien et gestion de structures et équipements touristiques : plan d'eau du Val de Lenne et base nautique à Baraqueville, parc animalier à Pradinas, aire de détente de la Gazonne et piscine à Sauveterre-de-Rouergue, espace aquatique à Naucelle, maison des 100 vallées à Naucelle, maison jean Boudou à Crespin. - création, entretien et gestion des structures d'accueil de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. - point relais emploi ou espaces emploi formations - actions en faveur des personnes âgées, de la vie sociale et de la culture.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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