Fiche signalétique

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CC Pays Ségali

(N° SIREN : 200068831)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Baraqueville
Arrondissement	Villefranche-de-Rouergue
Département	Aveyron
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Pierre MAZARS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	156 avenue du Centre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	12160 Baraqueville
Téléphone
Fax
Courriel	accueil@payssegali.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 544
Densité moyenne (hab/km²)	31,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
12	Baraqueville (211200563)	3 234
12	Boussac (211200324)	590
12	Cabanès (211200415)	253
12	Calmont (211200431)	2 067
12	Camboulazet (211200456)	433
12	Camjac (211200464)	586
12	Cassagnes-Bégonhès (211200571)	942
12	Castanet (211200597)	550
12	Castelmary (211200605)	121
12	Centrès (211200654)	476
12	Colombiès (211200688)	931
12	Crespin (211200852)	310
12	Gramond (211201132)	499
12	Manhac (211201371)	828
12	Meljac (211201447)	137
12	Moyrazès (211201629)	1 161
12	Naucelle (211201694)	2 175
12	Pradinas (211201892)	369
12	Quins (211201942)	859
12	Sainte-Juliette-sur-Viaur (211202346)	602
12	Saint-Just-sur-Viaur (211202353)	217
12	Sauveterre-de-Rouergue (211202627)	821
12	Tauriac-de-Naucelle (211202767)	383

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif CC pays baraquevillois : SPANC
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales - gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportstransport à la demande
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres - création entretien et gestion de structures et équipements touristiques : plan d'eau du Val de Lenne et base nautique à Baraqueville, parc animalier à Pradinas, aire de détente de la Gazonne et piscine à Sauveterre-de-Rouergue, espace aquatique à Naucelle, maison des 100 vallées à Naucelle, maison jean Boudou à Crespin. - création, entretien et gestion des structures d'accueil de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. - point relais emploi ou espaces emploi formations - actions en faveur des personnes âgées, de la vie sociale et de la culture.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	SM du bassin versant du Viaur (251201430)	SM fermé	202 942
12	PETR Centre Ouest Aveyron (200050565)	SM fermé	160 989
12	EPAGE Aveyron amont, SM du bassin versant Aveyron amont (SMBV2A) (200068526)	SM fermé	134 820
12	SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents (251200861)	SM ouvert	354 405
12	SM départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés (SYDOM Aveyron) (251201588)	SM ouvert	282 941

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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