Fiche signalétique

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CC Champagne Boischauts

(N° SIREN : 200068880)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vatan
Arrondissement	Issoudun
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Éric VAN REMOORTERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	24 Rue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36150 VATAN
Téléphone	02 54 49 77 07
Fax	02 54 49 98 92
Courriel	direction@cc-champagne-boischauts.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 895
Densité moyenne (hab/km²)	13,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Aize (213600026)	116
36	Ambrault (213600034)	905
36	Bommiers (213600190)	317
36	Brives (213600273)	248
36	Buxeuil (213600299)	232
36	Chouday (213600521)	154
36	Condé (213600596)	232
36	Fontenay (213600752)	83
36	Giroux (213600836)	121
36	Guilly (213600851)	248
36	La Champenoise (213600372)	299
36	La Chapelle-Saint-Laurian (213600414)	136
36	Liniez (213600976)	331
36	Lizeray (213600984)	86
36	Luçay-le-Libre (213601024)	106
36	Ménétréols-sous-Vatan (213601164)	121
36	Meunet-Planches (213601214)	176
36	Meunet-sur-Vatan (213601222)	197
36	Neuvy-Pailloux (213601404)	1 182
36	Pruniers (213601693)	513
36	Reboursin (213601701)	101
36	Saint-Aoustrille (213601792)	232
36	Saint-Aubin (213601818)	160
36	Sainte-Fauste (213601909)	264
36	Saint-Florentin (213601917)	526
36	Saint-Pierre-de-Jards (213602055)	102
36	Saint-Valentin (213602097)	273
36	Thizay (213602220)	238
36	Vatan (213602303)	1 965
36	Vouillon (213602485)	231

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme Document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
Infrastructures
- Aérodromes
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
36	SM réseau d'initiative publique 36 (200022382)	SM ouvert	224 993
36	SM pour l'aménagement du bassin de la Théols (253601207)	SM fermé	151 787
36	Syndicat départemental des transports scolaires (253600217)	SM fermé	150 115
18	SM pour l'Aménagement de la vallée de l'Arnon Aval (SMAVAA) (200079044)	SM fermé	51 952
36	SICTOM de Champagne Berrichonne (253600456)	SM fermé	21 439
36	Syndicat de la vallée du Fouzon (200077808)	SM fermé	114 436
36	SM de la vallée du Renon (200079705)	SM fermé	33 643
36	SM de transports scolaires d'Ardentes (200081297)	SM fermé	16 421
36	SM de transports scolaires du secteur d'Issoudun (253609770)	SM fermé	17 529

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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