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Données mises à jour le : non précisée
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Montreuil-sur-Mer |
Arrondissement | Montreuil |
Département | Pas-de-Calais |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/08/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Bruno COUSEIN |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 11-13 Place Gambetta |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 62170 Montreuil-sur-Mer |
Téléphone | 03 21 06 66 66 |
Fax | |
Courriel | contact@ca2bm.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 67 416 |
Densité moyenne (hab/km²) | 166,60 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 50
Compétences exercées par le groupement |
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- Lutte contre l'érosion des sols et trait de côte: au titre de cette compétence, la communauté ne peut intervenir que sur des opérations s'inscrivant en soutien de la compétence GEMAPI. Sont reconnus comme tels, les opérations, études, actions, ou encore les aménagements, opérations d'entretien et de gestion d'ouvrages qui permettent techniquement de faciliter la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et servent ses intérêts. - Lutte contre l'érosion des sols: la communauté réalise tous travaux et actions dans le cadre de la mise en oeuvre de la lutte contre l'érosion des sols qui s'inscrit en soutien de la compétence GEMAPI de la communauté. - Défense contre la mer: la communauté réalise, étend, entretient et gère les ouvrages nécessaires pour défendre les baies, estuaires et le littoral (trait de côte) contre l'érosion dunaire, l'envahissement de la mer et les mouvements sédimentaires. Seules peuvent être réalisées les opérations qui s'inscrivent en soutien de la compétence GEMAPI. |
Sentiers de randonnée et circulation douce: la communauté est compétente en matière de création, extension, aménagement, entretien, exploitation et promotion de sentiers de randonnées labellisés par les fédérations ou organismes compétents, les voies de circulation douces intercommunales et les haltes randonnées. La communauté élabore le schéma directeur d'aménagement de sentiers de randonnée pédestre, équestre et cyclable. |
Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. |
Construction de nouveaux équipements de l'enseignement préélémentaire ou élémentaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique de communes membres. |
La communauté est compétente en matière d'éveil musical et artistique, y compris dans le cadre d'interventions en milieu scolaire à travers le Pôle Intercommunal d'Apprentissage (PIAM) et son service. |
Réseau de lecture publique: la communauté est compétente pour la gestion et l'animation du réseau de lecture publique, en complément des équipements culturels d'intérêt communautaire, à partir de la médiathèque de Berck-sur-Mer et ses équipements rattachés. La gestion et le financement des structures publiques ou associatives ayant pour objet la diffusion cinématographique sur le territoire. Participation à la restauration et à l'acquisition d'oeuvres d'art par les musées du territoire. La communauté est compétente pour porter ou participer aux programmations, manifestations, événements culturels, sportifs ou touristiques répondant aux critères cumulatifs suivants: - Origine géographique des usagers ou participants qui dépassent le cadre communautaire; - Reconnaissance de l'événement au-delà du territoire communautaire et ayant un impact économique, sportif et culturel ou touristique. Relèvent notamment de ces critères: - le festival des malins plaisirs; - le festival Musica Nigella; - les nuits baroques; - Cinémonde; - Rock-en-Stock; - Concerts en diapason; - Blues'in aout. |
La communauté est compétente pour porter ou participer aux programmations, manifestations, événements culturels, sportifs ou touristiques répondant aux critères cumulatifs suivants: - Origine géographique des usagers ou participants qui dépassent le cadre communautaire; - Reconnaissance de l'événement au-delà du territoire communautaire et ayant un impact économique, sportif et culturel ou touristique. Relèvent notamment de ces critères: - l'enduropale; - beach-cross de Berck-sur-Mer; - frappadingue. |
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat. |
La communauté est également compétente pour créer, étendre, entretenir des plateformes de covoiturage ou tout pôle multimodal. |
Préservation et entretien du patrimoine architectural remarquable du territoire, notamment les remparts de Montreuil-sur-Mer, la fortification de la citadelle de Montreuil-sur-Mer. La communauté est compétente pour porter ou participer aux programmations, manifestations, événements culturels, sportifs ou touristiques répondant aux critères cumulatifs suivants: - Origine géographique des usagers ou participants qui dépassent le cadre communautaire; - Reconnaissance de l'événement au-delà du territoire communautaire et ayant un impact économique, sportif et culturel ou touristique. Relèvent notamment de ces critères: - le son et lumière les misérables; - les rencontres internationales de cerf-volant. |
Délibération du 20 décembre 2018 reconnaissant la mise en oeuvre d'OPAH d'intérêt communautaire. |
Délibération du 20 décembre 2018 reconnaissant l'éradication des logements insalubres d'intérêt communautaire. |
La communauté est également compétente pour étendre, aménager, et réaménager les pôles gares ferroviaires du territoire. |
Défense incendie et secours. La communauté est compétente en matière de création, extension, renforcement entretien et gestion des réseaux et ouvrages de défense incendie (poteaux, réservoirs...). Elle adhère et participe au service départemental de défense incendie et de secours (SDIS) pour le compte des communes du territoire. |
NTIC haut et très haut débit. Études, réalisation et exploitation des infrastructures publiques de communication haut et très haut débit. La communauté peut adhérer et participer à toute structure portant sur le développement des NTIC et du haut et très haut débit. |
Système d'information géographique (SIG). Prise en charge et gestion des animaux errants. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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