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Fiche signalétique



CA du Pays de Saint-Omer
(N° SIREN : 200069037)

Données mises à jour le : 01/07/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Longuenesse
Arrondissement Saint-Omer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François DECOSTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la Communauté
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue Albert Camus - CS 20079
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62968 LONGUENESSE Cédex
Téléphone 03 21 93 14 44
Fax 03 21 39 22 23
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 108 082
Densité moyenne (hab/km²) 197,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 53

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Elaboration et mise en œuvre d’un plan climat air énergie territorial
Mise en oeuvre de la charte du PNR des Caps et Marais d'Opale, conformément aux articles R.333-1 et suivants du code de l'environnement.
Aménagement de l'espace communautaire pour assurer la multifonctionnalité du marais, études et travaux d'aménagement ou de création voire de réhabilitation du chemin de Drome permettant la connexion directe de la maison du marais aux communes du marais par déplacements doux et l'accès aux parcelles Marais Ouest dans les secteurs non remembrés. Lutte contre les rats musqués/Entretien des ouvrages d'hydrauliques douces communautaires. Aménagement et valorisation de l'ancien canal de Neuffossé, de l'Aa canalisée depuis la diffluence avec le canal à grand gabarit sur Arques et la confluence du "pointis" sur Saint-Omer. Aménagement et valorisation de la Lys de la place du Rivage au grand vannage d'Aire-sur-la-Lys. Balisage, fauchage et élagage des chemins de randonnée labellisés.
- Réalisation de maisons de santé pluridisciplinaires labellisées par l’ARS. - Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé - Assistance à la création et au développement de la collaboration entre professionnels de santé (sanitaires, médico-sociaux et sociaux), pour une meilleure prise en compte des parcours de santé dans leur globalité, - Aide à la coordination générale des actions de prévention et d’éducation à la santé, - Elaboration, mise en place, signature et gestion d’un contrat local de santé.
- Aménagement et gestion d'une pépinière maraîchère d'intérêt communautaire à savoir : Au niveau de l'investissement : acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisation de l'équipement, réalisation de travaux d'aménagements nécessaires. Au niveau de la gestion : accueil des nouveaux exploitants maraîchers, mise à disposition de terres agricoles aux maraîchers et éleveurs locaux qui souhaiteraient s'engager dans des productions biologiques et environnementales et dans une agriculture raisonnée, développer des filières de commercialisation et de transformation des productions maraîchères en direction des cantines scolaires. Reconnaissance d'intérêt communautaire du projet de zone d'activités commune de Zouafques (délibération du 11 décembre 2014)
Coordination communautaire des nouveaux temps d’activités périscolaires gérés par les communes et actions de soutien à la demande des communes membres.
Promotion de l'enseignement supérieur, par le développement de formations post-bac, la participation à la mise en place de moyens permettant l'accueil et le développement des délocalisations universitaires et la réalisation du pôle de l'université du littoral.
enseignement de la musique, de la danse, du théâtre et des arts plastiques ; éducation culturelle et artistique dans le cadre du Contrat local d’éducation artistique; valorisation du patrimoine dans le cadre de la convention Ville et Pays d’art et d’histoire et par le soutien aux actions menées dans le cadre du label Village Patrimoine ; actions visant à favoriser l’accès à la culture pour tous en milieu rural ; soutien aux associations répondant au projet culturel communautaire ; gestion de la bibliothèque d’agglomération, mise en réseau et coordination des bibliothèques municipales ; aide à l’acquisition de livres pour les petites bibliothèques ; diffusion du spectacle vivant par le soutien à l’EPCC La Barcarolle.Soutien à l'EPCC La Coupole. Soutien au comité d'histoire du Haut Pays.
soutien aux événements d’envergure nationale et internationale ; soutien aux clubs phares, aux associations sportives en milieu rural rayonnant sur plusieurs communes, aux associations participant à des démarches de mutualisation dans le cadre de pools sportifs.
Gestion d’un équipement touristique : la Maison du Marais sise avenue du Maréchal Joffre, Saint Martin-lez-Tatinghem, 62500 Saint Omer Gestion de la maison des énergies renouvelables ENERLYA et le Moulin Mannessier. Gestion du Centre d'Interprétation et du Pavillon de préfiguration situés à Thérouanne. Gestion de la halte fluviale d'Aire-sur-la-Lys.
Elaboration et mise en oeuvre de la charte et du contrat du Pays de Saint-Omer
Défense incendie: versement du contingent SDIS.
Aménagement numérique du territoire et développement des usages numériques : - Définition et mise en œuvre d’une stratégie du numérique - Réseaux et services locaux de communications électroniques (article L1425-1 du CGCT) - Gestion des points d’innovation numériques (cybercentres) - Résorption des zones blanches exclues du haut débit
gestion du ramassage des animaux errants / participation au fonctionnement du refuge intercommunal pour animaux/ Elaboration du Plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE)./ Elaboration d'un schéma d'équipements, de services et de mobilité/Mise en place, gestion et maintenance d'un centre de supervision urbain intercommunale/Petite enfance : Création et gestion des crèches, des haltes garderies fixes ou itinérantes, des relais d’assistantes maternelles, des lieux d’accueil enfants parents, soutien aux maisons d’assistantes maternelles./Prestations de services : conformément à l’article L.5211-56 du CGCT, la Communauté de communes du Pays d’Aire peut assurer des prestations de services pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un syndicat mixte ou d’un autre EPCI./ Habilitation à construire des bâtiments en vue de leur affectation à des services publics de l’État./- Habilitation à intervenir en qualité de mandataire dans le cadre de la loi MOP.La communauté d'agglomération peut demander à exercer au nom et pour le compte de la collectivité compétente, le transport routier non-urbain sur la ligne 511 (convention jusqu'en 2021)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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