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Fiche signalétique



CA Grand Belfort
(N° SIREN : 200069052)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Belfort
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Damien MESLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel de ville
Numéro et libellé dans la voie 90000 BELFORT
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90000 belfort
Téléphone 03 84 54 24 24
Fax 03 84 21 71 71
Courriel webmestre@mairie-belfort.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 107 869
Densité moyenne (hab/km²) 410,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Participation au financement de la ligne TGV Rhin-Rhône - Haut Débit - Mise en place et gestion d'un système d'information géographique - Plan intercommunal de sauvegarde - Défense incendie - Culture Service à la population : construction, entretien, gestion et financement de maisons de santé - Habilitation à instruire les autorisations liées au droit des sols - Maîtrise d'ouvrage déléguée - enseignement supérieur et de la recherche

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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