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Fiche signalétique



CC Gorges Causses Cévennes
(N° SIREN : 200069151)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Florac Trois Rivières
Arrondissement Florac
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Henri COUDERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22, rue Justin Gruat
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
Téléphone 04 66 45 31 34
Fax
Courriel contact@ccgcc.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 388
Densité moyenne (hab/km²) 8,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Eau (exercice sur le territoire des communes de Gorges-du-Tarn-Causses, La Malène et Mas-Saint-Chély) ;
Assainissement (exercice sur le territoire des communes de Gorges-du-Tarn-Causses, La Malène et Mas-Saint-Chély) ;
Etude de prévention sur les risques majeurs
-Participation à des actions visant au maintien de l¿accès aux soins d¿urgence en milieu rural.
- Construction et gestion d une structure d accueil médico-sociale - Action en faveur de la petite enfance : actions, services et équipements à caractère social en direction de la petite enfance- Actions en faveur de la jeunesse
- Contrat Petite Enfance Crèche.- Contrat Educatif locaux (C.E.L.).
-Elaboration et distribution d¿un bulletin d¿information à destination des habitants du territoire.-Animation du site internet communautaire en liaison avec les communes et les acteurs du territoire.-Mise en place de manifestations ou d¿éditions de documents thématiques ou généralistes visant à informer les usagers du territoire des actions conduites par la communauté de communes.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels intéressant au moins trois communes.
Transport scolaire pour les collèges de Meyrueis par délégation du Conseil régional ;
Etude sur l'utilisation de l'espace intercommunal et recherche de la cohérence dans les politiques communales
-promotion touristiqueAssurer l¿accueil et l¿information des touristes en relation avec l¿Office du Tourisme des Gorges du Tarn et des Causses ou d¿autres organismes compétents-Aménagement touristiqueBalisage et entretien des sentiers de randonnée en partenariat avec le SIVOM Grand Site des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses-La communauté de communes pourra adhérer ou signer des conventions avec d¿autres organismes afin de rendre plus efficace sa politique de développement touristique.
Elaboration de programmes de rénovation et de valorisation de bâtiments communaux à usage de logements conventionnés
-Création et réhabilitation de logements futurs et de logements sociaux futurs ainsi que des logements de la poste de VEBRON.-Création de lotissements et des voies et réseaux y afférant.-Mission de maîtrise d¿ouvrage pour la réhabilitation de bâtiments communaux.-Création et aménagement de garages.-Création et aménagement de bureaux pour la communauté.-Création de salles hors-sac
Mise à disposition de personnel aux communes en cohérence avec le schéma de mutualisation ;
Gestion d’un groupement de commandes de fournitures ;
Participation au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (taxe de capitation).
Mise à disposition de personnels aux communesOrganisation en second rang d'un service de transport à la demande de personnes en taxi par délégation du conseil général

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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