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Fiche signalétique



CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
(N° SIREN : 200069185)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Chély-d'Apcher
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christophe GACHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23, Boulevard Guérin d'Apcher
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48200 Saint-Chély-d'Apcher
Téléphone 04 66 47 70 02
Fax
Courriel mairie@stchelydapcher.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 419
Densité moyenne (hab/km²) 26,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- mise en plan d'un SPANC
ordures ménagères (délégation au SIVOM la Montagne)
-
Création, aménagement et entretien de la voirie des voies internes aux lotissements communautaires. (délibération n°2018-96 du 12 décembre 2018)
Participation à la mise en oeuvre de la politique de Pays
- Soutien des actions menées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Lozère (, - réalisation, entretien et gestion des centres de secours des sapeurs pompiers. (délibération n°2017-118 du 7 juillet 2017) (délibération n°2017-131 du 21 décembre 2017)
prise en des contributions communales au D.D.I.S., dans les conditions prévues aux articles L. 1424-35 et L. 1424-36 du C.G.C.T.)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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