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Fiche signalétique



CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
(N° SIREN : 200069185)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Chély-d'Apcher
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre LAFONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 67 rue Théophile ROUSSEL
Numéro et libellé dans la voie mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48200 Saint-Chély-d'Apcher
Téléphone 04 66 31 00 67
Fax
Courriel mairie@stchelydapcher.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 469
Densité moyenne (hab/km²) 26,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- mise en plan d'un SPANC
ordures ménagères (délégation au SIVOM la Montagne)
- Cours d'eau et rivières : protection et aménagement des berges hors bourgs, - Etudes aménagements et entretiens des cours d'eau et rivières, animation et vulgarisation : adoption d¿une charte environnement. - participation au fonds d¿aide à la rénovation thermique, -
- Construction, entretien et gestion des commerces de 1er nécessité : commerces multi-services des communes en situation de carence privée, dans le cadre d'un maillage territorial autour des trois bassins de vie (le Malzieu-Ville, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Chély-d'Apcher) dans le cas où aucun commerce ne serait accessible à moins de 10 minutes en voiture. (délibération n°2017-118 du 7 juillet 2017) - participation au syndicat mixte des Monts de la Margeride (délibération n°2017-118 du 7 juillet 2017)
- Participation financière au transport des élèves vers les équipements sportifs et culturels du territoire communautaire, à hauteur de 50 % du coût à la charge des communes membres. (délibération n°2017-118 du 7 juillet 2017)
- Construction de lotissements dont le foncier a été acquis par la communauté de communes, (délibération n°2017-118 du 7 juillet 2017)
- Politique de l'habitat : futurs lotissements dont le foncier a été acquis par la communauté de communes,
Participation à la mise en oeuvre de la politique de Pays
Soutien des actions menées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de a Een charge des contributions communales au D.D.I.S., dans les conditions prévues aux articles L. 1424-35 et L. 1424-36 du C.G.C.T.), - réalisation, entretien et gestion des centres de secours des sapeurs pompiers. (délibération n°2017-118 du 7 juillet 2017

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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