Fiche signalétique

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CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

(N° SIREN : 200069185)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Chély-d'Apcher
Arrondissement	Mende
Département	Lozère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Christophe GACHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	23 Boulevard Guérin d'Apcher
Distribution spéciale
Code postal - Ville	48200 Saint-Chély-d'Apcher
Téléphone	04 66 47 70 02
Fax
Courriel	mairie@stchelydapcher.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 346
Densité moyenne (hab/km²)	26,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
48	Albaret-Sainte-Marie (214800021)	572
48	Blavignac (214800260)	268
48	Chaulhac (214800468)	65
48	Fontans (214800633)	240
48	Julianges (214800773)	50
48	La Fage-Saint-Julien (214800591)	311
48	Lajo (214800799)	118
48	Le Malzieu-Forain (214800898)	508
48	Le Malzieu-Ville (214800906)	758
48	Les Bessons (214800252)	445
48	Paulhac-en-Margeride (214801102)	99
48	Prunières (214801219)	240
48	Rimeize (214801284)	622
48	Saint-Alban-sur-Limagnole (214801326)	1 410
48	Saint-Chély-d'Apcher (214801409)	4 685
48	Sainte-Eulalie (214801490)	38
48	Saint-Léger-du-Malzieu (214801698)	220
48	Saint-Pierre-le-Vieux (214801771)	332
48	Saint-Privat-du-Fau (214801797)	113
48	Serverette (214801888)	252

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif - mise en plan d'un SPANC
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésordures ménagères (délégation au SIVOM la Montagne)
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales -
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Création, aménagement et entretien de la voirie des voies internes aux lotissements communautaires. (délibération n°2018-96 du 12 décembre 2018)
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Participation à la mise en oeuvre de la politique de Pays
- Gestion d'un centre de secours - Soutien des actions menées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Lozère (, - réalisation, entretien et gestion des centres de secours des sapeurs pompiers. (délibération n°2017-118 du 7 juillet 2017) (délibération n°2017-131 du 21 décembre 2017)
- Collecte des contributions pour le financement du SDISprise en des contributions communales au D.D.I.S., dans les conditions prévues aux articles L. 1424-35 et L. 1424-36 du C.G.C.T.)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
48	PETR du Pays du Gévaudan Lozère (200078343)		34 795
48	SM Les Monts de la Margeride (254800550)	SM fermé	58 142
12	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l'Aubrac (200048692)	SM ouvert	76 982
48	SM La Montagne (244800256)	SM fermé	16 562
48	SM lozérien pour l'A75 (254800683)	SM ouvert	34 795

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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