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Fiche signalétique



CC de la Dombes
(N° SIREN : 200069193)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châtillon-sur-Chalaronne
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. MICHEL GIRER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 100 Avenue Foch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Téléphone
Fax
Courriel contact@ccdombes.fr
Site internet www.ccdombes.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 857
Densité moyenne (hab/km²) 61,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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