Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Pays Mélusin

(N° SIREN : 200069201)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lusignan
Arrondissement	Poitiers
Département	Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	7 rue Enjambes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	86600 LUSIGNAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 543
Densité moyenne (hab/km²)	37,70

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
86	Celle-Lévescault (218600450)	1 367
86	Cloué (218600807)	522
86	Coulombiers (218600831)	1 163
86	Curzay-sur-Vonne (218600914)	429
86	Jazeneuil (218601169)	839
86	Lusignan (218601391)	2 695
86	Rouillé (218602134)	2 655
86	Saint-Sauvant (218602449)	1 309
86	Sanxay (218602530)	564

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsles actions intéressant les élèves du collège Jean Monnet et les élèves des écoles préélémentaires et élémentaires dans le cadre du réseau d’aide scolaire aux enfants en difficulté. - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, services aux écoles et services péri-scolaires : les écoles, accueil de loisirs péri-scolaire, restaurant scolaire de l’enseignement public préélémentaire et élémentaire ; les dépenses scolaires pédagogiques, les voyages d’études et les activités culturelles et sportives des classes de l’enseignement public préélémentaire et élémentaire et les actions concourant à la politique éducative.
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireles actions intéressant les élèves du collège Jean Monnet et les élèves des écoles préélémentaires et élémentaires dans le cadre du réseau d’aide scolaire aux enfants en difficulté. - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, services aux écoles et services péri-scolaires : les écoles, accueil de loisirs péri-scolaire, restaurant scolaire de l’enseignement public préélémentaire et élémentaire ; les dépenses scolaires pédagogiques, les voyages d’études et les activités culturelles et sportives des classes de l’enseignement public préélémentaire et élémentaire et les actions concourant à la politique éducative.
- Activités péri-scolaires les actions intéressant les élèves du collège Jean Monnet et les élèves des écoles préélémentaires et élémentaires dans le cadre du réseau d’aide scolaire aux enfants en difficulté. - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, services aux écoles et services péri-scolaires : les écoles, accueil de loisirs péri-scolaire, restaurant scolaire de l’enseignement public préélémentaire et élémentaire ; les dépenses scolaires pédagogiques, les voyages d’études et les activités culturelles et sportives des classes de l’enseignement public préélémentaire et élémentaire et les actions concourant à la politique éducative.
- Activités sportives les actions intéressant les élèves du collège Jean Monnet et les élèves des écoles préélémentaires et élémentaires dans le cadre du réseau d’aide scolaire aux enfants en difficulté. - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, services aux écoles et services péri-scolaires : les écoles, accueil de loisirs péri-scolaire, restaurant scolaire de l’enseignement public préélémentaire et élémentaire ; les dépenses scolaires pédagogiques, les voyages d’études et les activités culturelles et sportives des classes de l’enseignement public préélémentaire et élémentaire et les actions concourant à la politique éducative.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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