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Fiche signalétique



CA Troyes Champagne Métropole
(N° SIREN : 200069250)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Troyes
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François BAROIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, place Robert Galley
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10000 TROYES
Téléphone 03 25 45 27 27
Fax 03 25 45 27 44
Courriel marches.publics@grand-troyes.fr
Site internet www.agglo-troyes.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 176 959
Densité moyenne (hab/km²) 198,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 81

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
7.2.3. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, la communauté d'agglomération exerce les compétences suivantes : Lutte contre la pollution de l’air ; Lutte contre les nuisances sonores ; Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
7.2.3. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, la communauté d'agglomération exerce les compétences suivantes : Lutte contre la pollution de l’air ; Lutte contre les nuisances sonores ; Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
compétence optionnelle 4° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : - lutte contre la pollution de l'air ; - lutte contre les nuisances sonores ; - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Démoustication de confort, hors lutte anti-vectorielle; Actions de régulation et d’élimination de rongeurs et d’animaux nuisibles, ayant notamment un impact négatif sur les ouvrages dédiés à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations ; Incitation au développement des énergies renouvelables locales (solaire, biocarburants...)
7.3.6 Cimetières et services funéraires Construction, aménagement, entretien et gestion du cimetière intercommunal situé à Rosières-près-Troyes, dont un site cinéraire ; Construction, aménagement, entretien et gestion de crématoriums, ainsi que des sites cinéraires pouvant y être associés.
7.3.6 Cimetières et services funéraires Construction, aménagement, entretien et gestion du cimetière intercommunal situé à Rosières-près-Troyes, dont un site cinéraire ; Construction, aménagement, entretien et gestion de crématoriums, ainsi que des sites cinéraires pouvant y être associés.
Compétence facultative 7.3.2 Action sociale en faveur des populations et pôles d’équilibre du territoire communautaire En cas de carence de l’initiative privée, création, gestion et entretien des Résidences autonomies assurant l’équilibre du territoire, notamment celles labellisées « Maison d’accueil pour personnes âgées [MARPA] » ; Création, gestion et entretien de Maisons médicales d’équilibre du territoire, ayant une double vocation d’une part d’être mis à disposition de professionnels de santé et d’autre part d’accueillir des actions relevant de l’enseignement supérieur, de la recherche ou de l’expérimentation ; Création et gestion des réseaux d’assistantes maternelles en itinérance sur plusieurs communes du territoire communautaire ; Création, gestion et entretien des établissements d’accueil collectif de la petite enfance de type « micro-crèches » en raison d’une capacité d’accueil limitée à 10 places, situées à proximité d’axes de flux pendulaires importants à l’échelle du territoire communautaire.
Création et gestion des réseaux d’assistantes maternelles en itinérance sur plusieurs communes du territoire communautaire ; Création, gestion et entretien des établissements d’accueil collectif de la petite enfance de type « micro-crèches » en raison d’une capacité d’accueil limitée à 10 places, situées à proximité d’axes de flux pendulaires importants à l’échelle du territoire communautaire.
Création, gestion et entretien de Maisons médicales d’équilibre du territoire, ayant une double vocation d’une part d’être mis à disposition de professionnels de santé et d’autre part d’accueillir des actions relevant de l’enseignement supérieur, de la recherche ou de l’expérimentation
compétence obligatoire 4° Politique de la ville : - élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; - programmes d'actions définis dans le contrat de ville
compétence obligatoire 1° Développement économique : - actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 . - création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communauaire ; - promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Compétence facultative 7.3.3 Sports et culture  Construction, aménagement et entretien des équipements sportifs situés dans un bourg-centre de moins de 5 000 habitants ou dans lesquels est domiciliée une équipe de sport de haut niveau participant à un championnat professionnel.
compétence facultative 7.3.4 Enseignement supérieur, recherche et vie étudiante Soutien et participation à l’implantation, au développement et à la valorisation de l’enseignement supérieur public ou privé et de la recherche sur le territoire communautaire ; Actions visant à favoriser l’implantation de nouveaux établissements d’enseignement supérieur sur le territoire communautaire ou la mise en œuvre de partenariats avec ces mêmes établissements ; Soutien financier aux projets de recherches de Doctorat intervenant dans les secteurs de compétences statutaires de Troyes Champagne Métropole ; Soutien à une chaire d’enseignement et de recherche « Technologie-Management », afin de renforcer l’attractivité de cette interface structurante sur le territoire communautaire ; Définition, organisation et mise en œuvre de services et d’action d’accueil, d’animation et d’accompagnement des étudiants dans leur vie quotidienne sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, dans le respect des compétences des autre acteurs de la vie étudiante, notamment du CROUS. Cette compétence s’étend également à l’organisation de manifestations, de forums ou de rencontres, dédiés aux étudiants ou futurs étudiants sur le territoire communautaire ; Gestion de l’espace de la Maison des étudiants, situé sur le Campus des Comtes de Champagne et des services qui y sont proposés ; Création, aménagement et gestion des infrastructures d’accueils des étudiants et chercheurs ; Création, aménagement et participation à la gestion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ; Création, aménagement, gestion et soutien à la création et à l’aménagement d’une Maison universitaire pluridisciplinaire de santé ; Soutien au déploiement de la fibre optique pour les établissements d’enseignement supérieur-recherche, sur le territoire communautaire ; Gestion de la Maison du patrimoine, y compris en terme d’animations, ainsi que des missions liées à l’Inventaire Général du patrimoine culturel du territoire communautaire ; évolution des missions de la Maison du patrimoine, dans le cadre du label « Ville d’Art et d’Histoire ».
compétence facultative exercée sur l'ensemble du périmètre de Troyes Champagne Métropole 2° Sports et culture - organisation et soutien, le cas échéant en accompagnement des communes membres, des manifestations culturelles et sportives lorsque leur rayonnement intercommunal, régional ou national contribue au développement de l'image et des fonctions métropolitaines de l'agglomération
compétence facultative exercée sur l'ensemble du périmètre de Troyes Champagne Métropole 2° Sports et culture - organisation et soutien, le cas échéant en accompagnement des communes membres, des manifestations culturelles et sportives lorsque leur rayonnement intercommunal, régional ou national contribue au développement de l'image et des fonctions métropolitaines de l'agglomération
compétence obligatoire 2° Aménagement de l'espace communautaire : - schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
compétence obligatoire 2° Aménagement de l'espace communautaire : - schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
compétence obligatoire 2° Aménagement de l'espace communautaire : - création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; - organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
compétence obligatoire - organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
compétence optionnelle 1° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire - création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire Lorsque la communauté d'agglomération exerce la compétence "création ou aménagement et entretien de voirie communautaire" et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif
Compétence facultative 7.3.9 Centre de régulation du trafic et Centre de supervision urbain Création, aménagement, entretien et gestion du Centre de régulation du trafic du territoire communautaire, à l’exclusion de la gestion des carrefours à feu ; Création, aménagement, entretien et gestion du Centre de supervision urbain du territoire communautaire.
compétence obligatoire 1° Développement économique : - promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme et compétence facultative exercée sur l'ensemble du périmètre de Troyes Champagne Métropole 3° Action touristique définie exhaustivement sur les domaines suivants : - accueil et information des touristes, incluant notamment la définition, l'organisation et la mise en oeuvre du jalonnement touristique et hôtelier sur le territoire communautaire ainsi que les chemins de randonnées tourisitiques et cyclo touristiques ; - promotion touristique du territoire des communes membres de TCM, incluant notamment la communication touristique ; - la conduite d'une stratégie territoriale de promotion du tourisme d'affaires ; - la promotion des sites et équipements situés hors du territoire communautaire mais susceptibles de concourir au développement touristique de celui-ci ; - la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ; - élaboration de services touristiques, l'organisation de manifestations de promotion touristique et la commercialisation des prestations touristiques ; L'exercice de ces compétences pourra prendre toutes formes, y compris la participation à des organismes et le soutien à des actions concourant à l'attractivité touristique du territoire communautaire, à l'exclusion des organismes et des actions relevant à titre principal de l'animation locale.
compétence obligatoire 3° Equilibre social de l'habitat : - programme local de l'habitat ; - politique du logement d'intérêt communautaire ; - actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; - réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; - action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; - amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Lutte contre l'incendie et l'organisation des secours La communauté d'agglomération est substituée aux communes membres dans leur obligation d'adhérer au service départemental d'incendie et de secours
Aménagement numérique du territoire communautaire ;
compétence obligatoire 6° Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
arrêté du 30 juin 2017 - compétence optionnelle 7° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Aménagement des entrées d’agglomération ; cette compétence s’étend à l’aménagement des trottoirs et accessoires des voies relevant de la compétence de l’Etat ou du Département lorsque ces derniers n’aménagent que les bandes roulantes et sous réserve de l’accord de ces derniers ; Création, aménagement et gestion des aires de camping-car ; Création, aménagement et gestion de campings.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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