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Fiche signalétique



Aubrac Lot Causses Tarn
(N° SIREN : 200069268)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Canourgue
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de la canourgue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48500 LA CANOURGUE
Téléphone 04 66 32 81 47
Fax 04 66 32 91 33
Courriel communautecomaubraclotcausse@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 088
Densité moyenne (hab/km²) 13,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
▪ Actions de promotion et de développement des énergies renouvelables (études de zones de développement éolien, photovoltaïque, hydraulique).
Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques, dans les domaines suivants : - Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, - Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers), - Valoriser les richesses naturelles et le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau, - Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable). (délibération n°D17-118 du 12 octobre 2017) (La compétence GEMAPI sera exercée par le syndicat mixte du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques et le syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont, par transfert, pour le compte de la communauté de communes, à compter du 1er janvier 2018.) - Chutes de blocs : coordination des études (délibération n°D17-135 modifié du 21 décembre 2017)
- implantation de commerces pour pallier la carence de l’initiative privée et favoriser le maintien de la population en milieu rural - dans la limite des compétences reconnues par la loi aux communes dans le domaine de l’action économiques : aides directes, aides indirectes. (délibération n°D17-135 du 21 décembre 2017)
Sont déclarés d’intérêt communautaire : - les stades de Chanac, de la Mothe, du Massegros Causses Gorges et de Saint-Germain-du-Teil, - le dojo et le gymnase de la Canourgue, - les piscines de la Canourgue et de Chanac, - la via ferrata de Roqueprins et - la via ferrata de Roqueprins et les sites d’escalades de la Roque, de Chanac, du Sabot de la Canourgue, de Rougès Parets, - le bâtiment accueillant le tir à l’arc à Chanac, - la salle d’activités dite de Fontbonne à Chanac, - la salle d’activités et de sports du Massegros Causses Gorges, - et les nouveaux équipements sportifs qui seront désignés par délibération du conseil communautaire La CC pourra gérer en direct ces installations ou passer une convention de gestion avec les communes concernées. (délibération n°D17-135 modifié du 21 décembre 2017)
sur la voirie déclarée d’intérêt communautaire et mise à disposition par les communes membres (délibération n°D17-135 modifié du 21 décembre 2017)
▪ Etudes, promotion et actions pour le développement touristique communautaire (création, fonctionnement et investissement des chemins et sentiers de randonnée), réalisation d'un topoguide ▪ Gestion de l'office de tourisme
- habiter mieux étendu à tout le territoire de CC - lutter contre la précarité énergétique avec le soutien à la rénovation de l’habitat privé (OPAH) - transport à la demande étendu à tout le territoire de la CC dans les mêmes conditions (délibération n°D17-135 modifié du 21 décembre 2017)
▪ Création, aménagement et gestion d'une zone d'accueil ou de passage des gens du voyage.
- Création de 3 services communs sur une partie du territoire : 1) la gestion directe du SPANC ; 2) gestion du service de transport des repas du collège de la Canourgue aux cantines des écoles primaires d’Auxillac, Banassac-Canilhac, la Canourgue et Saint-Germain-du-Teil, gestion par délégation à des associations de la structure multi-accueil de la Canourgue et de l’accueil de Loisirs sans hébergement de Banassac-la Canourgue ; 3) écoles-périscolaire-cantines-transport . - Participation à la mise en œuvre de la politique des pays ou PETR. - A la demande des communes, toutes opérations visant à : - rechercher et développer de manière coordonnée des potentiels de développement d’équipements de production d’énergie renouvelable (hydraulique, photovoltaïque, éolien,…). - rechercher et développer de manière coordonnée des gisements d’économie d’énergie, des équipements structurants communautaire (rénovation énergétiques, autoconsommation, smartgrid, …) - développer des solutions internet alternatives pour les habitats ne bénéficiant ni des programmes de montée en débit, ni des programme FTTH. - La communauté de communes pourra exercer des interventions en tant que mandataire pour le compte des communes membres dans le cadre de conventions (centre technique, prestations diverses de services). - Politique et actions de développement culturel : adhésion au syndicat mixte de gestion de l’école départemetnal de munsique de la Lozère. - Mise à disposition de personnel administratif, technique et d’animation. (délibération n°D17-135 modifié du 21 décembre 2017)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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