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Fiche signalétique



CC du Grand Villefranchois
(N° SIREN : 200069383)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villefranche-de-Rouergue
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 02/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Serge ROQUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège bâtiment Interactis
Numéro et libellé dans la voie chemin des treize pierres
Distribution spéciale BP 421
Code postal - Ville 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Téléphone 05 65 65 08 01
Fax 05 65 65 08 05
Courriel contact@cc-villefranchois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 733
Densité moyenne (hab/km²) 42,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
CC NAJAC : mise en place et gestion d'un service public de l'assainissement non collectif - CC VILLEFRANCHOIS : contrôle et entretien de l'assainissement autonome non collectif avec un service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Compétences complémentaires à la GEMAPI : - animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques - renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable) - valoriser les richesses naturelles et le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liés à l'eau - accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable)
Soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la formation professionnelle et de la vie étudiante sur le territoire, qui comprend : - le soutien à l'élaboration d'un projet territorial de développement de formations supérieures, professionnelles ainsi que d'activités de recherche et d'innovation en collaboration avec les différentes institutions concernées dont l'Etat, l'Université Fédérale de Toulouse, la Région Occitanie, le Département et le Ministère de l'Agriculture ainsi que l'ensemble des établissements de formations et de recherche qui peuvent être concernés localement. - la participation financière en matière d'investissement pour l'accueil de nouvelles formations sur le territoire, - l'accompagnement de la vie étudiante en partenariat avec l'ensemble des acteurs et structure concernés.
CC NAJAC : animation en matière sportive, culturelle, touristique, sociale et éducative - coordination du réseau des bibliothèques municipales - valorisation de la culture de la langue occitane
document d urbanisme en tenant lieu et carte communale
CC VILLENEUVOIS DIEGE ET LOT : constitution de réserves foncières
CC NAJAC CC VILLENEUVOIS DIEGE ET LOT CC VILLEFRANCHOIS Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourismes CC VILLENEUVOIS DIEGE ET LOT Gestion et entretien des équipements touristiques existants (camping de Villeneuve et piscine de la Capelle Balaguier) ; Etude et soutien de projet touristique structurant
CC VILLENEUVOIS DIEGE ET LOT adhésion à la SEM de l'abbatoir de VDR
CC NAJAC : gestion et entretien pont-bascule et salle d'abbatage - CC VILLEFRANCHOIS : animation du contrat local santé - CC VILLENEUVOIS DIEGE ET LOT : gestion et entretien du foirail sur la commune de Villeneuve création d'un chenil . CC du Grand Villefranchois : compétence facultative : soutien et accompagnement du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la formation professionnelle et de la vie étudiante sur le territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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