Fiche signalétique
CC Pays d'Orthe et Arrigans
(N° SIREN : 200069417)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Orthevielle
Arrondissement
Dax
Département
Landes
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
02/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
M. Pierre DUCARRE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
10 place Montgaillard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
40300 Orthevielle
Téléphone
05 58 73 60 03
Fax
05 58 73 11 34
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
24 170
Densité moyenne (hab/km²)
61,70
Périmètre
Nombre total de communes membres : 24
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
40 Bélus (214000341) 620
40 Cagnotte (214000598) 791
40 Cauneille (214000770) 829
40 Estibeaux (214000952) 702
40 Gaas (214001018) 532
40 Habas (214001182) 1 554
40 Hastingues (214001208) 589
40 Labatut (214001323) 1 453
40 Mimbaste (214001836) 1 067
40 Misson (214001869) 788
40 Mouscardès (214001992) 256
40 Oeyregave (214002065) 359
40 Orist (214002115) 704
40 Orthevielle (214002123) 954
40 Ossages (214002149) 526
40 Pey (214002222) 698
40 Peyrehorade (214002248) 3 794
40 Port-de-Lanne (214002313) 992
40 Pouillon (214002339) 3 121
40 Saint-Cricq-du-Gave (214002545) 419
40 Saint-Étienne-d'Orthe (214002560) 718
40 Saint-Lon-les-Mines (214002693) 1 218
40 Sorde-l'Abbaye (214003063) 673
40 Tilh (214003162) 813
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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