Fiche signalétique

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CC Pays d'Orthe et Arrigans

(N° SIREN : 200069417)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Peyrehorade
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean-Marc LESCOUTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	156 route de Mahoumic
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40300 Peyrehorade
Téléphone	05 58 73 60 03
Fax	05 58 73 11 34
Courriel	communaute-communes@orthe-arrigans.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 443
Densité moyenne (hab/km²)	62,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Bélus (214000341)	618
40	Cagnotte (214000598)	782
40	Cauneille (214000770)	816
40	Estibeaux (214000952)	717
40	Gaas (214001018)	504
40	Habas (214001182)	1 509
40	Hastingues (214001208)	603
40	Labatut (214001323)	1 449
40	Mimbaste (214001836)	1 025
40	Misson (214001869)	813
40	Mouscardès (214001992)	271
40	Oeyregave (214002065)	347
40	Orist (214002115)	755
40	Orthevielle (214002123)	977
40	Ossages (214002149)	507
40	Pey (214002222)	705
40	Peyrehorade (214002248)	3 837
40	Port-de-Lanne (214002313)	1 144
40	Pouillon (214002339)	3 162
40	Saint-Cricq-du-Gave (214002545)	436
40	Saint-Étienne-d'Orthe (214002560)	722
40	Saint-Lon-les-Mines (214002693)	1 262
40	Sorde-l'Abbaye (214003063)	639
40	Tilh (214003162)	843

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)Les deux CIAS préexistants et leurs budgets annexes seront maintenus et rattachés à la nouvelle CC Pays d'Orthe et Arrigans (conf. article 9 de l'arrêté ci-joint)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres - étude et actions permettant de gérer le problème des animaux errants (adhésion à une fourrière) - gestion d'un système de transport à la demande

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM du Pays d'Orthe (200032886)	SM ouvert	24 443
40	SICTOM Côte Sud (254001977)	SM fermé	191 074
40	SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) (254003304)	SM ouvert	1 453 840
40	SM du chenil de Birepoulet (254000813)	SM fermé	124 697
40	Syndicat du bassin versant des Luys (200088722)	SM fermé	282 795
64	Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime (200086056)	SM fermé	212 816
40	Institution Adour (254002264)	SM ouvert	808 089
40	SM départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC) (254001399)	SM ouvert	425 693
64	SM du bassin du Gave de Pau (200030641)	SM fermé	307 005
64	SIGOM (200045391)	SM fermé	33 028
40	PETR Pays Adour Landes Océanes (200083996)	SM fermé	178 878
40	SIETOM de Chalosse (254000839)	SM fermé	78 934

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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