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Fiche signalétique


CC du Pays de Bitche
(N° SIREN : 200069441)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bitche
Arrondissement Sarreguemines
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. David SUCK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CC du Pays de Bitche
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue du général Stuhl
Distribution spéciale BP 80043
Code postal - Ville 57232 BITCHE CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 194
Densité moyenne (hab/km²) 56,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Toute compétence dévolue aux communes et à leurs groupements, ou susceptible de l’être, en matière d’énergie éolienne
Compétence santé : - Montage, suivi, évaluation du contrat local de santé ; - Élaboration et mise en œuvre partenariales des actions inscrites dans le contrat local de santé ; - Soutien et promotion d’actions de prévention en matière de santé et d’accès aux soins d’intérêt communautaire ; - Actions en faveur de la promotion et du développement de la e-santé ou santé numérique ; - Analyse des besoins éventuels sur le territoire au regard des différents types d’handicaps et des déficiences et recherche de réponses appropriées ; - Prise en compte des problématiques liées à la dépendance et à la perte d’autonomie, y compris en matières de logement et de mobilité ; - développement au travers de politiques transversales de la prévention dans les domaines de la santé environnementale, de la santé mentale, de la parentalité et de la jeunesse ; - actions locales visant à conforter l’offre de soins au niveau territorial / aides pour l’installation de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offre de soins ; - soutien technique et réalisation d’études aux projets locaux publics de maisons de santé, maisons de santé pluridisciplinaires et pluriprofessionnelles ou cabinet pluridisciplinaires ; - soutien technique et logistique aux projets d’exercice coordonné ; - promotion du renforcement de la coopération sanitaire à l’échelle transfrontalière.
II - groupes de compétences optionnelles, 2- construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels, sportifs et d¿équipements scolaires est complété comme suit : Sont d¿intérêt communautaire : -la conduite d¿actions d¿animations culturelles intéressant l¿ensemble du territoire de la communauté de communes -la conduite d¿animations culturelles jeunes publics
Compétence services publics + garantie d'emprunt pour la construction de gendarmeries
- Digitalisation des plans cadastraux et mise en place d'un SIG Création et entretien de chemins de randonnée et d'itinéraires cyclables identifiés par une signalisation spécifique - Instruction techniques des autorisations d'urbanisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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