Fiche signalétique

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CC Norge et Tille

(N° SIREN : 200069540)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bretigny
Arrondissement	Dijon
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Ludovic ROCHETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	47 Route de Norges
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21490 BRETIGNY
Téléphone
Fax
Courriel	cdc-val-de-norge@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 699
Densité moyenne (hab/km²)	132,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
21	Arc-sur-Tille (212100218)	2 645
21	Asnières-lès-Dijon (212100275)	1 340
21	Bellefond (212100598)	943
21	Bretigny (212101075)	927
21	Brognon (212101117)	321
21	Clénay (212101794)	928
21	Couternon (212102099)	1 964
21	Flacey (212102669)	206
21	Norges-la-Ville (212104624)	963
21	Orgeux (212104699)	464
21	Remilly-sur-Tille (212105217)	941
21	Ruffey-lès-Echirey (212105357)	1 359
21	Saint-Julien (212105555)	1 636
21	Varois-et-Chaignot (212106579)	2 062

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifsConstruction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs communautaires
- Activités culturelles ou socioculturelles 1) mise en réseau des bibliothèques pour le développement de la lecture publique : soutien matériel et financier des manifestations organisées par les bibliothèques pour le développement de la lecture publique 2) subventionnement et aides pour les manifestations culturelles et sportives co-organisées par des organismes et/ou des associations de plusieurs communes membres de la CC 3) gestion et fonctionnement de l'école intercommunale de musique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsAutorité organisatrice de la mobilité (AOM)
- Organisation des transports non urbains étude et mise en place de transports collectifs intra-communautaire permettant des jonctions avec les réseaux existants
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
21	Syndicat de la Tille aval, de la Norges et de l'Arnison (SITNA) (200080448)	SM fermé	235 308
21	SM du SCOT du Dijonnais (252109368)	SM fermé	301 518
21	Syndicat du bassin de l'Ouche (200043867)	SM fermé	261 049
21	SI énergies Côte-d'Or (200049922)	SM fermé	292 238
21	SM de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Plaine Dijonnaise (252109434)	SM fermé	30 120

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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