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Fiche signalétique



CC Norge et Tille
(N° SIREN : 200069540)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bretigny
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Ludovic ROCHETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 47 route de Norges
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21490 BRETIGNY
Téléphone
Fax
Courriel cdc-val-de-norge@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 099
Densité moyenne (hab/km²) 127,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Sur périmètre ancienne CC Plaine des Tilles - facultatif : promouvoir la mobilité des activités des accueils de loisirs, des communes membres et des associations du territoire
Sur périmètre ancienne CC Val de Norge - facultatif : gestion et fonctionnement des restaurants scolaires, garderies et le périscolaire,
Sur ancien périmètre CC Val de Norge - facultatif : 1) mise en réseau des bibliothèques pour le développement de la lecture publique : soutien matériel et financier des manifestations organisées par les bibliothèques pour le développement de la lecture publique 2) subventionnement et aides pour les manifestations culturelles et sportives co-organisées par des organismes et/ou des associations de plusieurs communes membres de l'ancienne CC du Val de Norge 3) gestion et fonctionnement de l'école intercommunale de musique 4) politique des loisirs des 14-25 ans : étude
Sur ancien périmètre CC Val de Norge - facultatif : gestion des transports scolaires et parascolaires pré-élémentaires et élémentaires
Sur le périmètre de l'ancienne CC Plaine des Tilles - facultatif : étude et mise en place de transports collectifs intra-communautaire permettant des jonctions avec les réseaux existants
Optionnelle : création, aménagement et entretien du réseau de voirie d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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