Fiche signalétique

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CC Terres de Chalosse

(N° SIREN : 200069631)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Montfort-en-Chalosse
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Didier GAUGEACQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Pôle des services
Numéro et libellé dans la voie	55, place Foch
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40380 MONTFORT-EN-CHALOSSE
Téléphone	05 58 98 45 88
Fax	05 58 98 56 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 646
Densité moyenne (hab/km²)	59,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Baigts (214000234)	365
40	Bergouey (214000382)	105
40	Cassen (214000689)	595
40	Caupenne (214000788)	403
40	Clermont (214000846)	800
40	Doazit (214000895)	884
40	Gamarde-les-Bains (214001042)	1 398
40	Garrey (214001067)	212
40	Gibret (214001125)	102
40	Goos (214001133)	524
40	Gousse (214001158)	311
40	Hauriet (214001216)	282
40	Hinx (214001265)	1 921
40	Lahosse (214001414)	310
40	Larbey (214001448)	252
40	Laurède (214001471)	382
40	Louer (214001596)	314
40	Lourquen (214001604)	186
40	Maylis (214001778)	331
40	Montfort-en-Chalosse (214001943)	1 200
40	Mugron (214002016)	1 455
40	Nerbis (214002040)	270
40	Nousse (214002057)	255
40	Onard (214002081)	374
40	Ozourt (214002164)	204
40	Poyanne (214002354)	697
40	Poyartin (214002362)	829
40	Préchacq-les-Bains (214002370)	763
40	Saint-Aubin (214002495)	517
40	Saint-Geours-d'Auribat (214002602)	429
40	Saint-Jean-de-Lier (214002636)	422
40	Sort-en-Chalosse (214003089)	952
40	Toulouzette (214003188)	331
40	Vicq-d'Auribat (214003246)	271

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale - études et actions relatives à l'accès à la santé dans le respect des attributions confiées aux collectivités territoriales
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs- gestion du skate park de Nousse
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire- participation aux frais de fonctionnement de la piscine de Montfort pour l'accueil des classes maternelles et primaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres - Toute action permettant de résoudre le problème des chiens errants - gestion des dechets de venaison

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) (254003304)	SM ouvert	1 453 840
40	Syndicat du bassin versant des Luys (200088722)	SM fermé	282 795
40	Syndicat du Moyen Adour Landais (200045631)	SM fermé	236 292
40	Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (200045201)	SM fermé	64 420
40	Institution Adour (254002264)	SM ouvert	808 089
40	SM départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC) (254001399)	SM ouvert	425 693
40	PETR Adour Chalosse Tursan (200075117)	SM ouvert	92 591
40	SIETOM de Chalosse (254000839)	SM fermé	78 934

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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