Fiche signalétique

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CC Coeur Haute Lande

(N° SIREN : 200069656)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sabres
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Dominique COUTIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Sabres
Numéro et libellé dans la voie	24 Place Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40630 Sabres
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 879
Densité moyenne (hab/km²)	8,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Argelouse (214000085)	88
40	Belhade (214000325)	204
40	Bélis (214000333)	169
40	Brocas (214000564)	808
40	Callen (214000606)	151
40	Canenx-et-Réaut (214000648)	165
40	Cère (214000812)	411
40	Commensacq (214000853)	454
40	Escource (214000945)	689
40	Garein (214001059)	449
40	Labouheyre (214001349)	2 766
40	Labrit (214001356)	882
40	Le Sen (214002974)	215
40	Liposthey (214001562)	516
40	Luglon (214001653)	387
40	Luxey (214001679)	685
40	Maillères (214001703)	245
40	Mano (214001711)	130
40	Moustey (214002008)	693
40	Pissos (214002271)	1 442
40	Sabres (214002461)	1 353
40	Saugnacq-et-Muret (214002958)	992
40	Solférino (214003030)	344
40	Sore (214003071)	1 122
40	Trensacq (214003196)	256
40	Vert (214003238)	263

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Sanitaires et social
- Action sociale
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SICTOM du Marsan (254000847)	SM fermé	88 063
40	SIVOM des cantons du Pays de Born (244000279)	SM fermé	58 081
40	Syndicat du Midou et de la Douze (200043511)	SM fermé	79 757
40	Syndicat mixte du bassin versant de la Midouze (200045193)	SM fermé	89 748
40	SM Agence landaise pour l'Informatique ( ALPI ) (254003304)	SM ouvert	940 212
40	Syndicat mixte du bassin versant des Lacs du Born (200046894)	SM fermé	48 690
40	Syndicat mixte départemental d'équipement des Communes des Landes (SYDEC) (254001399)	SM ouvert	732 156
40	Haute Lande (200061133)	SM ouvert	25 687
40	SM Haute Lande Industrialisation (254002199)	SM ouvert	3 977
40	SM d'élimination des déchets de la haute Lande (254003239)	SM fermé	14 648
40	Syndicat mixte du Pays d'Albret (254003171)	SM ouvert	15 879

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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