Fiche signalétique

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CC Coeur Haute Lande

(N° SIREN : 200069656)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sabres
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Dominique COUTIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Sabres
Numéro et libellé dans la voie	24 Place Gambetta
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40630 Sabres
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 047
Densité moyenne (hab/km²)	8,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Argelouse (214000085)	95
40	Belhade (214000325)	204
40	Bélis (214000333)	170
40	Brocas (214000564)	811
40	Callen (214000606)	148
40	Canenx-et-Réaut (214000648)	161
40	Cère (214000812)	417
40	Commensacq (214000853)	444
40	Escource (214000945)	732
40	Garein (214001059)	447
40	Labouheyre (214001349)	2 776
40	Labrit (214001356)	874
40	Le Sen (214002974)	230
40	Liposthey (214001562)	539
40	Luglon (214001653)	401
40	Luxey (214001679)	677
40	Maillères (214001703)	247
40	Mano (214001711)	128
40	Moustey (214002008)	705
40	Pissos (214002271)	1 468
40	Sabres (214002461)	1 328
40	Saugnacq-et-Muret (214002958)	1 053
40	Solférino (214003030)	326
40	Sore (214003071)	1 143
40	Trensacq (214003196)	249
40	Vert (214003238)	274

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Animation et concertation dans le domaine de la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique: animation du SAGE des étangs littoraux Born et Buch porté par le syndicat mixte du basin versant des lacs du Born, animation du SAGE Midouze porté par l'Institution Adour, animation du SAGE Leyre cours d'eau côtiers et milieux associés porté par le syndicat mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne.
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfancePetite enfance : Construction, réhabilitation, entretien et gestion de bâtiments à destination de la petite enfance suivants: les relais d'assistantes maternelles, les lieux d'accueil enfants-parents. Organisation et gestion des relais d'assistantes maternelles. Organisation et gestion des lieux d'accueil enfants-parents.
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Accueil et prise en charge des animaux errants sur le territoire communautaire. L'organisation et les frais inhérents à la capture des animaux errants restent à la charge des communes.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	Syndicat du Midou et de la Douze (200043511)	SM fermé	89 018
40	SM Haute Lande Industrialisation (254002199)	SM ouvert	4 097
40	SM départemental d'équipement des communes des Landes (SYDEC) (254001399)	SM ouvert	422 798
40	SM du bassin versant de la Midouze (200045193)	SM fermé	99 005
40	SM du bassin versant des lacs du Born (200046894)	SM fermé	58 766
40	SICTOM du Marsan (254000847)	SM fermé	86 910
40	SM du Pays d'Albret (254003171)	SM ouvert	16 047
40	SM d'élimination des déchets de la haute Lande (254003239)	SM fermé	14 452
40	SIVOM du Born (244000279)	SM fermé	58 763
40	Haute Lande (200061133)	SM fermé	25 688
40	SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) (254003304)	SM ouvert	635 775
40	Institution Adour (254002264)	SM ouvert	692 322

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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