Fiche signalétique

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PETR Sélestat - Alsace Centrale

(N° SIREN : 200069680)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Sélestat
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Patrick BARBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue Louis Lang
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67600 SELESTAT
Téléphone	03 88 58 85 00
Fax	03 88 82 90 71
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	78 937
Densité moyenne (hab/km²)	137,07

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de la Vallée de Villé (246700777)	CC
67	CC de Sélestat (246700967)	CC
67	CC du Ried de Marckolsheim (200030526)	CC
68	CC du Val d'Argent (246800395)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
68	GECT Eurodistrict région Freiburg - Centre et Sud Alsace (200093433)	SM ouvert	392 617

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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