Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
42 229
Densité moyenne (hab/km²)
60,47
Périmètre
Nombre total de communes membres : 31
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
Valorisation des ressources énergétiques renouvelables : - études, mobilisation de la ressource, sensibilisation, investissements, gestion des équipements ; - définition et élaboration de périmètres de zones de développement de l'éolien.
Elaboration de diagnostic accessibilité des établissements recevant du public
COMPETENCE FACULTATIVE Etablissement et exploitation d’infrastructures des réseaux de communications électroniques.
1) Actions de coopération internationale. 2) La Communauté de Communes peut exercer à titre de prestations, les compétences suivantes par voie de convention avec des collectivités non-membres de la Communauté de Communes ou d¿autres intercommunalités : collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés, collectes sélectives, déchèteries. 3) Actions en vue de favoriser le développement des activités de l¿enseignement secondaire. 4) Participation jusqu¿à extinction de la dette aux dépenses d¿investissement engagées pour le centre de secours par le Service Départemental d¿Incendie et de Secours. 5) Versement au Service Départemental d¿Incendie et de Secours du contingent incendie annuel prévu par la loi. 6) Actions en vue de favoriser le don du sang. 7 ) Elaboration de diagnostic accessibilité des établissements recevant du public. 8 ) Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Construction, entretien et gestion d'une gendarmerie. 10) Gestion des temps d’activités périscolaires – PEDT à compter du 1er septembre 2015 : - gestion des temps d’activités périscolaires définis à l’article L551-1 du Code de l’Education, à l’exclusion des cantines et du ramassage scolaire ; - élaboration et animation d’un projet éducatif territorial (PEDT) 12) Organisation de manifestations touristiques, culturelles et sportives accueillant plus de 2 000 personnes.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)