Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Bray-Eawy
(N° SIREN : 200070068)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neufchâtel-en-Bray
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Nicolas BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 7 Rue du Pot d'Étain
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Téléphone 02 32 97 45 65
Fax 02 35 94 15 51
Courriel contact@brayeawy.fr
Site internet brayeawy.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 745
Densité moyenne (hab/km²) 52,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
-Item 4, 11 et 12 du L211-7 du code l'environnement -Protection et mise en valeur de l'environnement d'intérêt communautaire
Construction, gestion et exploitation d'un crématorium
Action sociale d'intérêt communautaire Action socio-éducative : Organisation de l'ALSH pendant les vacances scolaires et durant les mercredis en période scolaire
(08-12-2011) - Opérations de valorisation touristique du patrimoine communautaire (bâti et naturel) du Pays Naeufchâtelois y compris son illumination
Politique du logement et du cadre de vie d'IC
Création d'un point d'accès au Droit
Promotion du territoire : Itinéraires de loisirs -> chemin de randonnée défini comme ayant au moins un des deux critères suivants : touristique/environnemental y compris les sites et itinéraires classés dans le PDESI Enseignement : dotation de fournitures scolaires aux collégiens domiciliés sur le territoire Transport à vocation sociale, culturelle, sportive et de loisirs exclusivement lié aux activités propres à chacun Fourrière Soutien aux actions de communication, aux grands évènements et manifestations communautaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF