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Fiche signalétique



Communauté Bray-Eawy
(N° SIREN : 200070068)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neufchâtel-en-Bray
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Nicolas BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 7 Rue du Pot d'Etain
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Téléphone 02 32 97 45 65
Fax 02 35 94 15 51
Courriel contact@brayeawy.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 887
Densité moyenne (hab/km²) 52,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Item 4, 11 et 12 du L211-7 du code l'environnement
Construction, gestion et exploitation d'un crématorium
Ajout à la compétence action sociale d'intérêt communautaire : organisation ou soutien aux accueils de loisirs dans hébergement (ALSH), à caractère communal, intercommunal ou associatif.
gestion et entretien de la maison de santé du pays neufchatelois
(08-12-2011) - Opérations de valorisation touristique du patrimoine communautaire (bâti et naturel) du Pays Naeufchâtelois y compris son illumination

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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