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Fiche signalétique



CC du Val de Sully
(N° SIREN : 200070100)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bonnée
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Nicole LEPELTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 28 route des Bordes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45460 BONNEE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 163
Densité moyenne (hab/km²) 42,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
participation aux actions relatives à la gestion des risques naturels ou technologiques et à la protection de l'environnement en relation avec les autorités et organismes compétents.
création et gestion de structures d'accueil et de services en faveur de la petite enfance et de la jeunesse; création et gestion de services en faveur des publics en difficultés; concours aux actions visant à favoriser l'insertion des personnes en difficulté; concours aux actions en faveur de la jeunesse; accompagnement des initiatives locales en faveur des personnes âgées et de leur maintien à domicile; intervention en faveur de l'hébergement des personnes âgées.
zone de l'Ormette à St-Benoît-sur-Loire et zone des Gabillons à Dampierre; étude des zones futures classées en zone Ui ou Aui (Nai) au PLU des communes.
gestion des écoles de musique communautaires; gestion des bibliothèques communautaires; gestion du centre aquatique de Dampierre-en-Burly; création et gestion d'équipements culturels et sportifs ou de loisirs d'intérêt communautaire.
appui technique à l'élaboration des documents d'urbanisme des communes membres.
Sont d'intérêt communautaire les ZAC à créer après création de la CC, d'une superficie au moins égale à 1 ha et dont la nature se situe dans les domaines de compétences de la CC.
instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols.
voies et réseaux divers liés à la réalisation de zones; aménagement et renforcement (hors entretien courant) des voies et de leurs abords nécessaires au maintien ou au développement d'activités économiques; pistes cyclables d'intérêt communautaire (pistes reliant les communes entre elles).
missions d'accueil, d'information et de promotion touristique déléguées à l'office de tourisme intercommunal de St-Benoît-sur-Loire; accompagnement des initiatives pour la valorisation et la promotion du patrimoine.
étude et réalisation de programmes d'habitat d'intérêt communautaire visant à répondre aux besoins en logements des personnes âgées ou défavorisées (programmes de plus de 6 logements).
prestations de services au sens de l'article L. 5211-56 du CGCT gestion des écoles de musique communautaires et des interventions musicales dans les écoles maternelles et primaires du territoire protection de paysage et participation aux actions pour la Loire et protection contres les crues

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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