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Fiche signalétique



CC Seine et Aube
(N° SIREN : 200070126)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Méry-sur-Seine
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Loïc Adam

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11, Rue Delaître
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10170 MERY-SUR-SEINE
Téléphone 03 25 70 26 06
Fax
Courriel ccsa.10@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 386
Densité moyenne (hab/km²) 26,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
COMPÉTENCES FACULTATIVES 9° Assainissement non collectif : contrôle des installations d’assainissement non collectif
5° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES 2° - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire - Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
COMPÉTENCES OPTIONNELLES 6° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES 1° - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES 1° - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Création et gestion des voiries publiques situées à l'intérieur des zones d'activités reconnues d'intérêt communautaire
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES - Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
COMPÉTENCES OPTIONNELLES 7° Politique du logement et du cadre de vie
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES 3° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
COMPÉTENCES OPTIONNELLES 8° Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
COMPÉTENCES FACULTATIVES 9° Assainissement non collectif : contrôle des installations d’assainissement non collectif 10° Chemins et sentiers de randonnées d'intérêt communautaire seront situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petites et grandes randonnées de la communauté de communes Seine et Aube 11° Mise en place et entretien d'une signalétique des équipements touristiques communaux 12° Soutien matériel, humain et/ou financier à des associations culturelles, sportives, sociales et environnementales dont le siège social est situé sur une commune membre de la communauté de communes et dont les manifestations auront une portée à l'échelle du territoire 13° Démoustication Article 4 – Prestation de services de secrétariat et de travaux à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d'établissements publics de coopération intercommunale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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