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Fiche signalétique



CC Lyons Andelle
(N° SIREN : 200070142)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Charleval
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe GERICS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Martin Liesse - ZAE La Vente Cartier - B.P. 20
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27380 Charleval
Téléphone 02 32 49 61 27
Fax 02 32 49 59 49
Courriel anne.malvasio@cdc-andelle.com
Site internet www.cdc-andelle.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 287
Densité moyenne (hab/km²) 77,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Contrôle, entretien et réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
S'ajoute à la compétence GEMAPI, en compétences facultatives : - la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; - la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau des milieux aquatiques ; - l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Sur le territoire de l'ex communauté de communes du canton de Lyons la Foret : - promotion du fleurissement et soutien à l'entretien des chemins de randonnées - création et entretien des voies vertes
Sur le territoire de l'ex communauté de communes de l'Andelle : - construction,entretien et gestion de crèches, halte-garderie, relais assistantes maternelles et ludothèques. - Projets et actions en direction des jeunes de 11 à 17 ans, dès lors qu'ils conernent au moins 3 communes de la communauté de communes. - accompagnement et mise en place d'actions pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans. - coordination des acteurs locaux de l'enfance jeunesse. - construction, réhabilitation, aménagement et entretien d'équipements s'inscrivant dans le cadre d'un projet de santé. Sur le territoire de l'ex communauté de communes du canton de Lyons la Foret : - projets et actions en direction des 3-17 ans : les centres de loisirs, le prériscolaire, les séjours, les interventions sportives y compris en milieu scolaire.
Actions en faveur du maintien à domicile des personnes agées : - gestion d'un service d'aide à domicile - gestion d'un service de portage de repas
sur le territoire de l'ex communauté de communes du canton de Lyons la Foret : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
sur le territoire de l'ex communauté de communes du canton de Lyons la Foret : - promotion culturelle Sur le territoire de l'ex communauté de communes de l'Andelle : - organisation d'une saison culturelle dans le cadre d'une politique concertée avec les acteurs du territoire ; - organisation d'éducation artistique, culturelle et sportive auprès des scolaires s'inscrivant dans le cadre de la politique communautaire - financement des transport dans le cadre des activités culturelles et sportives de l'enseignement préélémentaire et élémentaire organisées par la communauté de communes.
Sur le territoire de l'ex communauté de communes de l'Andelle : - organisation ponctuelle d'événements sportifs ; - soutien aux associations de sport collectif dans la mesure où leur activité présent un intérêt intercommunal ;
Suivi de l'élaboration et mise en oeuvre du SCOT dans le cadre de l'adhésion au syndicat mixte du pays du vexin normand (SMPVN)
Sur l'ex communauté de communes du canton de Lyons la Forêt : - gestion du service de transport d'enfants extra-scolaire
Politique de réhabilitation du logement dans le cadre d'un projet d'interêt général (PIG) ou toute autre opération qui s'y substituerait.
Aménagement numérique et déploiement du très haut débit sur le territoire communautaire notamment par l'adhésion à un syndicat mixte ouvert.
Mise en oeuvre d'un système d'information géographique (SIG) Sur le territoire de l'ex communauté de communes de l'Andelle : - réalisation d'une nouvelle gendarmerie - Eclairage public et éclairages extérieurs des équipements sportifs : remplacement des consommables. - Acquisition, gestion et entretien des illuminations de Noël disposées sur les voies publiques; sur le territoire de l'ex communauté de communes du canton de Lyons la Foret : - fonctionnement et investissement de la caserne de gendarmerie et des logements. - Acquisition, entretien et maintenance du parc informatique et des logiciels des communes adhérentes à l'exclusion d'internet et des anti-virus.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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