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Fiche signalétique


CC Lyons Andelle
(N° SIREN : 200070142)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Charleval
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe GERICS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Martin Liesse - ZAE La Vente Cartier - B.P. 20
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27380 Charleval
Téléphone 02 32 49 61 27
Fax 02 32 49 59 49
Courriel anne.malvasio@cdc-andelle.com
Site internet www.cdc-andelle.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 185
Densité moyenne (hab/km²) 76,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Contrôle, entretien et réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
S'ajoute à la compétence GEMAPI, en compétences facultatives : - la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; - la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau des milieux aquatiques ; - l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Hors GEMAPI : - maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols ; - mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassins ou un regroupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Etudes et actions collectives de valorisation du patrimoine naturel intéressant l'ensemble du territoire intercommunal.
- organisation d'une saison culturelle dans le cadre d'une politique concertée avec les acteurs du territoire ; - actions d'éducation artistique, culturelle et sportive auprès des scolaires s'inscrivant dans le cadre de la politique communautaire - financement des transports dans le cadre des activités culturelles et sportives de l'enseignement préélémentaire et élémentaire organisées par la communauté de communes.
- organisation ponctuelle d'événements sportifs ; - soutien aux associations de sport collectif dans la mesure où leur activité présente un intérêt intercommunal ;
Aménagement numérique et déploiement du très haut débit sur le territoire communautaire notamment par l'adhésion à un syndicat mixte ouvert.
- Entretien et gestion de la caserne de gendarmerie située à Lyons-la-Forêt - Construction, entretien et gestion de la nouvelle caserne de gendarmerie située à Fleury sur Andelle - Mise en place d'une politique territoriale de santé dont la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Charleval

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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