Fiche signalétique

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CC Corbières Salanque Méditerranée

(N° SIREN : 200070365)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Claira
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	08/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Jacques LOPEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZONE ARTISANALE CLAIRA
Numéro et libellé dans la voie	41 CHEMIN DU MAS BORDAS
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66530 CLAIRA
Téléphone
Fax
Courriel	contact@salanque-mediterranee.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 430
Densité moyenne (hab/km²)	39,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Claira (216600502)	4 302
11	Cucugnan (211101134)	124
11	Duilhac-sous-Peyrepertuse (211101233)	148
11	Durban-Corbières (211101241)	662
11	Embres-et-Castelmaure (211101258)	151
11	Feuilla (211101431)	106
11	Fitou (211101449)	1 072
11	Fontjoncouse (211101522)	134
11	Fraissé-des-Corbières (211101571)	218
11	Maisons (211102132)	48
11	Montgaillard (211102454)	39
11	Padern (211102702)	137
11	Paziols (211102769)	546
66	Pia (216601419)	9 318
11	Rouffiac-des-Corbières (211103262)	84
11	Saint-Jean-de-Barrou (211103452)	258
66	Salses-le-Château (216601906)	3 523
11	Soulatgé (211103841)	127
11	Tuchan (211104013)	808
11	Villeneuve-les-Corbières (211104310)	252
11	Villesèque-des-Corbières (211104369)	373

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales - Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie voies piétonnes d'intérêt communautaire en dehors des agglomérations urbaines pistes cyclables d'intérêt communautaire en liaison interurbaine en dehors des agglomérations
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social Coordination et concertation entre les communes membres en vue d'une répartition cohérente du logement social sur le territoire communautaire politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
Infrastructures
- Eclairage public création maintenance réparation fonctionnement de l'éclairage public et achat, mise en place pose et dépose des décorations de Noël
- Pistes cyclables Pistes cyclables en liaison interurbaine en dehors des agglomérations
Autres
- Gestion d'un centre de secours participation financière à la caserne des pompiers de Tuchan
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres - lutte contre la divagation des animaux errants - gestion du site de Bonnafous

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
66	SM de gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC 66) (200005353)	SM fermé	401 837
11	Syndicat d'aménagement hydraulique des bassins versants Corbières Maritimes (200077998)	SM fermé	8 610
11	SMO de préfiguration du Parc naturel régional des Corbières-Fenouillèdes (200061091)	SM ouvert	371 618
66	SM départemental de transport, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (SYDETOM) (256601501)	SM fermé	485 287
11	Syndicat de bassin de la Berre et du Rieu (200077980)	SM fermé	17 352
66	SM de la Tet - Bassin versant (200087286)	SM fermé	381 594
66	SM du bassin versant de l'Agly (200049146)	SM fermé	398 745

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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