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Fiche signalétique



CC inter-Caux-Vexin
(N° SIREN : 200070449)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Buchy
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pascal MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76750 BUCHY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 922
Densité moyenne (hab/km²) 100,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 64

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
(15/10/2012) - Sont déclarées d'intérêt communautaire : le multi-accueil "Berceau de Tom Pouce" à Montville le multi-accueil "Arc en ciel" à Roumare le Car à Pattes l'animation du relais d'assistantes maternelles à Clères
- (15/10/2012) - La piscine comunautaire Abdré Martin de Montville est déclarée d'intérêt communautaire - Organisation de la natation scolaire et gestion des transports vers les piscines (piscine communautaire et piscines conventionnées hors périmètre communautaire) pour les enfants des écoles élémentaires
(15/12/2012) - Création, encadrement et financement d'activités de découverte et d'apprentissage de la culture en faveur des enfants de 3 à 12 ans sur le temps péri-scolaire
(15/10/2012) - Création, encadement et financement d'activités de découvere et d'apprentissage de la culture en faveur des enfants de 3 à 12 ans sur le temps péri-scolaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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