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Fiche signalétique


CA du Grand Cognac
(N° SIREN : 200070514)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Cognac
Arrondissement Cognac
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérôme SOURISSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue de Valdepeñas
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16100 COGNAC
Téléphone
Fax
Courriel contact@grand-cognac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 71 935
Densité moyenne (hab/km²) 95,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Traitement des déchets industriels banals. (compétence facultative) Actions de protection de l'environnement : - création d'une maison de la nature et de l'environnement ; - création, aménagement, entretien de la Coulée verte fleuve/Charente/Véloroute V92. Restauration des berges nécessaires à la pérennité de la Coulée verte et aménagements connexes liés aux usages de la Coulée verte ; - soutien à la sauvegarde des Marais d'Ars, Merpins et Gimeux ; - soutien aux travaux d'aménagement d'espaces publics et de traverses de zones agglomérées des communes membres ; - soutien aux travaux d'enfouissement des réseaux sur le domaine public des communes membres ; - création et gestion de réseaux de chaleurs fournissant de la chaleur à au moins un équipement/bâtiment communautaire, ayant une puissance biomasse de 0.8 MW minimum, ayant un taux de couverture en énergie renouvelable supérieur à 50 % et permettant la réalisation d'une économie de facture énergétique pour l'ensemble des abonnées de premier établissement ; - adhésion à l'association de surveillance de la qualité de l'air (ATMO) ; - mise en valeur des Chaumes Boissières dans le périmètre défini par l'arrêté préfectoral de protection de biotope ; - tout aménagement visant à protéger ou à valoriser les espaces naturels ; - actions de réduction des sacs plastiques. (compétence facultative)
Action sociale d'intérêt communautaire (compétence facultative) Enfance jeunesse : - coordination du Projet Educatif de territoire (PEdT) ; - Organisation de cycles d'initiation à différentes activités sportives pour les élèves d'écoles primaires ; - activités musicales en milieu scolaire assurées par le Conservatoire pendant le temps scolaire ; - construction, acquisition, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion de structures d'accueil, d'équipements, de services en direction de l'enfance-jeunesse (0 à 18 ans) ; - actions et animations socio-éducatives en direction de l'enfance et de la jeunesse, hors garderies scolaires, dans le cadre des contrats avec des partenaires institutionnels intervenant dans le champs de l'enfance-jeunesse ;
Compétence facultative : Construction, entretien, fonctionnement et gestion d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire concernant également le RASED et la médecine scolaire.
Services périscolaires : restauration collective, garderies, activités périscolaires
Politique culturelle : - soutien de manifestations culturelles et sportives ; - organisation de manifestations culturelles, sportives et d'animation ; - construction, entretien et fonctionnement du Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique ; - construction, entretien, fonctionnement et gestion d'équipements de lecture publique : point et espace lecture hors établissements scolaires, bibliothèques, médiathèques et leurs annexes ; - mise en réseau et coordination des équipements de lecture publique ; - partenariat avec les associations, les maisons et foyers de retraite, l'hôpital local et les écoles du territoire en matière de lecture publique (compétence facultative)
Politique sportive - Soutien des sportifs de haut niveau (niveau national minimum), licenciés dans un club du territoire communautaire et ayant obtenu un podium dans leur discipline ; - soutien des manifestations d'envergure nationale ou internationale ; - soutien des manifestations fédérant plusieurs associations sportives situées sur plusieurs communes du territoire communautaire ; - soutien aux actions mutualisées d'accompagnement technique et pédagogique auprès de plusieurs clubs du territoire communautaire ; - politique de soutien aux clubs sportifs hébergés exclusivement dans des équipements communautaire ; - construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs ; - école intercommunale du sport ; - mise en oeuvre d'une politique d'animation sportive ; - soutien aux associations pour leurs actions en direction des jeunes. (compétence facultative)
Elaboration de schémas d'aménagement et de développement du territoire et de schémas directeurs intercommunaux (compétence facultative)
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
création et exploitation de nouveaux réseaux et services de communications électroniques, à l'exclusion du RIP de la régie Cognac Numérique et de ses extensions
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) : représentation et contribution financière. Tourisme : - construction, aménagement, entretien, restauration, gestion et animation d'équipements touristiques ; - soutien à l'amélioration et/ou la création de chambres d'hôtes, de gîtes, de meublés ; - soutien et accompagnement des porteurs de projets de développement touristiques ; - création, entretien (fauchage, élagage des branches gênantes), signalétique, balisage et promotion d'itinéraires de randonnées et de cyclotourisme ; - création, signalétique, balisage et promotion de parcours piétons (compétence facultative) Création et gestion d'une fourrière pour les animaux errants Création, gestion, entretien et promotion des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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