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Fiche signalétique



CC Coeur de Berry
(N° SIREN : 200070571)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mehun-sur-Yèvre
Arrondissement Vierzon
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Sophie BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Mehun sur Yèvre
Numéro et libellé dans la voie place de l'hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18500 MEHUN SUR YEVRE
Téléphone 02 48 57 30 25
Fax
Courriel secretariat@cdc-terres-yevre.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 568
Densité moyenne (hab/km²) 55,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
VCA : Création d’un Service Public Assainissement Non Collectif et gestion de la compétence assainissement non collectif TY : Contrôle des dispositifs d’assainissement individuel dans les zones délimitées au plan de zonage de chacune des communes
TY : Elaboration d'une aide à la petite enfance VCA : développement ou mise en réseau ou création de structures d’accueil de la petite enfance par le biais de crèches, RAM, halte-garderie / participation à la création d’une MARPA en partenariat ainsi que de toute autre action concertée à l’attention des personnes âgées.
VCA : Gestion des équipements culturels - VCA : gestion des équipements sportifs TY : La création, l’entretien, la gestion et le développement des installations sportives d’intérêt communautaire.
acquisition et gestion des oeuvres et objets du musée vivant de la porcelaine à Foëcy
VCA : Transport des enfants vers les centres de loisirs de Méreau et Massay Transport des enfants vers le gymnase de Méreau
TY : Etude et élaboration d’un schéma directeur d’aménagement de l’espace
promotion du tourisme, dont création des offices de tourisme selon l’article L. 134-1 du code du tourisme VCA : Etude et élaboration de projets touristiques -Construction, réhabilitation des équipements touristiques -Aménagement paysagers d’intérêt communautaire
TY : Élaboration et mise en œuvre du programme local de l’habitat
VCA : Réalisation d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) -Réalisation d’études habitat
VCA : Acquisition des équipements nécessaires aux illuminations festives TY : L’installation des illuminations électriques de Noël.
Centralisation des moyens de sécurisation des biens communaux
Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L. 1425-1 du CGCT
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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