Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM BELLOVIC
(N° SIREN : 200070597)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Meyssac
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JACQUES BOUYGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 8 Côte de Pierretaillade
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19500 MEYSSAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 236
Densité moyenne (hab/km²) 31,74

Périmètres

Nombre total de membres : 38
Dont 37 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Processus d'achat relatif au concours des missions de contrôle et de maintenance des points d'eau incendie dans le prolongement de la compétence "eau potable" (à la carte). Élaboration et exécution d'une convention de prestations de services par laquelle les communes membres de la présente compétence confient au syndicat mixte BELLOVIC la mission de mener le processus d'achat de services concourant au contrôle et à la maintenance des points d'eau d'incendie. Cette mission reste placée sous la responsabilité des maires qui demeurent l'autorité de police.
- Voirie rurale (à la carte) - Création, aménagement et entretien de la voirie communale ne faisant pas l'objet d'un intérêt communautaire (à la carte)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF