Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
15 236
Densité moyenne (hab/km²)
31,74
Périmètres
Nombre total de membres : 38
Dont 37 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Processus d'achat relatif au concours des missions de contrôle et de maintenance des points d'eau incendie dans le prolongement de la compétence "eau potable" (à la carte). Élaboration et exécution d'une convention de prestations de services par laquelle les communes membres de la présente compétence confient au syndicat mixte BELLOVIC la mission de mener le processus d'achat de services concourant au contrôle et à la maintenance des points d'eau d'incendie. Cette mission reste placée sous la responsabilité des maires qui demeurent l'autorité de police.
- Voirie rurale (à la carte) - Création, aménagement et entretien de la voirie communale ne faisant pas l'objet d'un intérêt communautaire (à la carte)
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)