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Fiche signalétique



CA Sarreguemines Confluences
(N° SIREN : 200070746)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Sarreguemines
Arrondissement Sarreguemines
Département Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Roland ROTH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 99-101, rue du Marechal Foch
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57208 SARREGUEMINES CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 67 024
Densité moyenne (hab/km²) 196,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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