Fiche signalétique

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CC Ambert Livradois Forez

(N° SIREN : 200070761)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ambert
Arrondissement	Ambert
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Daniel FORESTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	15 Rue du 11 Novembre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63600 AMBERT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 347
Densité moyenne (hab/km²)	23,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
63	Aix-la-Fayette (216300020)	100
63	Ambert (216300038)	6 859
63	Arlanc (216300103)	1 830
63	Auzelles (216300236)	395
63	Baffie (216300277)	112
63	Bertignat (216300376)	471
63	Beurières (216300392)	306
63	Brousse (216300566)	351
63	Ceilloux (216300657)	175
63	Chambon-sur-Dolore (216300764)	146
63	Champétières (216300814)	283
63	Chaumont-le-Bourg (216301051)	234
63	Condat-lès-Montboissier (216301192)	237
63	Cunlhat (216301325)	1 330
63	Domaize (216301366)	387
63	Doranges (216301374)	176
63	Dore-l'Église (216301390)	667
63	Échandelys (216301424)	260
63	Églisolles (216301473)	295
63	Fayet-Ronaye (216301580)	112
63	Fournols (216301622)	324
63	Grandrif (216301739)	209
63	Grandval (216301747)	122
63	Job (216301796)	1 033
63	La Chapelle-Agnon (216300863)	351
63	La Chaulme (216301044)	119
63	La Forie (216301614)	329
63	Le Brugeron (216300574)	248
63	Le Monestier (216302307)	242
63	Marat (216302075)	826
63	Marsac-en-Livradois (216302117)	1 452
63	Mayres (216302182)	203
63	Medeyrolles (216302216)	121
63	Novacelles (216302562)	154
63	Olliergues (216302588)	763
63	Saillant (216303099)	308
63	Saint-Alyre-d'Arlanc (216303123)	139
63	Saint-Amant-Roche-Savine (216303149)	535
63	Saint-Anthème (216303198)	730
63	Saint-Bonnet-le-Bourg (216303230)	178
63	Saint-Bonnet-le-Chastel (216303248)	206
63	Saint-Clément-de-Valorgue (216303313)	243
63	Sainte-Catherine (216303289)	53
63	Saint-Éloy-la-Glacière (216303370)	65
63	Saint-Ferréol-des-Côtes (216303412)	563
63	Saint-Germain-l'Herm (216303537)	517
63	Saint-Gervais-sous-Meymont (216303552)	220
63	Saint-Just (216303719)	154
63	Saint-Martin-des-Olmes (216303743)	308
63	Saint-Pierre-la-Bourlhonne (216303842)	139
63	Saint-Romain (216303941)	206
63	Saint-Sauveur-la-Sagne (216303982)	86
63	Sauvessanges (216304121)	552
63	Thiolières (216304311)	162
63	Tours-sur-Meymont (216304345)	545
63	Valcivières (216304410)	226
63	Vertolaye (216304543)	551
63	Viverols (216304659)	439

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
- Contribution à la transition énergétique
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
Infrastructures
- Eclairage public
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires Abattoir et atelier de découpe à compter du 1er janvier 2022
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres * Numérisation du cadastre et mise en place d'un SIG. * Nouvelle gendarmerie.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	Syndicat ferroviaire du Livradois-Forez (200028652)	SM fermé	267 613
43	EPAGE Loire Lignon (200003713)	SM fermé	358 801
63	Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme (256300146)	SM fermé	676 571
63	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez (256301243)	SM ouvert	439 853
63	Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM) (256302670)	SM fermé	716 134

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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