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Fiche signalétique



CC du Plateau de Lannemezan
(N° SIREN : 200070787)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lannemezan
Arrondissement Bagnères-de-Bigorre
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard PLANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65300 LANNEMEZAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 213
Densité moyenne (hab/km²) 42,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 57

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) compétence facultative
pour tout le territoire
Compétence optionnelle soumise à l'intérêt communautaire : protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
compétence optionnelle soumise à l'intérêt communautaire
compétence obligatoire sur tout le périmètre . toutes les actions économiques sont de la compétence de la CC sauf pour la politique locale du commerce dont les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibération (voir rubrique intérêt communautaire)
Aménagement entretien et gestion des équipements sportifs propriété de la cc - stade de rugby du moulin des Baronnies à Sarlabous
- Aménagement, entretien et gestion de l'Espace Préhistoire de labastide - Aménagement, entretien et gestion du gouffre d'Esparros - entretien des abris fortifiés de Lortet
- Schéma de secteur ou de charte intercommunale de développement et d'aménagement, avec l'adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte des coteaux et à la charte de pays.
Création d'un Système d Information Géographique intercommunal (numérisation du cadastre)
Compétence obligatoire
aménagement entretien et gestion de logements propriété de l'intercommunalité
Mise en place d une O.P.A.H. (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat)
cette action est reconnue d'intérêt communautaire dans le bloc aménagement de l'espace et défini comme suit Elaboration et approbation d'une charte de pays en lieu des communes membres, adhésion à une structure de pays, signature des contrats portant sur les politiques publiques d'aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales
prise en charge des cotisations SDIS (modification des compétences facultatives de la CCPL prise par AP du 19/11/2019)
Création d’une aire d’accueil intercommunale pour les gens du voyage
Aménagement, entretien des sentiers de randonnées à vocation intercommunale, faisant l'objet d'une convention avec la commune et/ou les propriétaires privés · Aménagement entretien et gestion des équipements situés au moulin des Baronnies à Sarlabous (gîte, boutique de produits du terroir, aire de pique nique et des loisirs, salle événementielle et salle d'exposition) (compétences facultatives)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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