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Fiche signalétique
CC Pyrénées Vallées des Gaves
(N° SIREN : 200070811)
Données mises à jour le : 01/01/2020
Données générales
| Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
| Commune siège | Argelès-Gazost |
| Arrondissement | Argelès-Gazost |
| Département | Hautes-Pyrénées |
| Interdépartemental | non |
Date de création
| Date de création | 09/12/2016 |
| Date d'effet | 01/01/2017 |
Organe délibérant
| Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
| Nom du président | M. Noël PEREIRA DA CUNHA |
Coordonnées du siège
| Complément d'adresse du siège | |
| Numéro et libellé dans la voie | 1 rue de Saint-Orens |
| Distribution spéciale | |
| Code postal - Ville | 65400 ARGELES-GAZOST |
| Téléphone | |
| Fax | |
| Courriel | vallee.argeles@wanadoo.fr |
| Site internet |
Profil financier
| Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
| Bonification de la DGF | non |
| Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
| Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
| Autre taxe | non |
| Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
| Autre redevance | non |
Population
| Population totale regroupée | 15 887 |
| Densité moyenne (hab/km²) | 15,83 |
Périmètre
Nombre total de communes membres : 46| Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
|---|---|---|
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 32
| Compétences exercées par le groupement |
|---|
| Contrôle de l'assainissement non collectif. |
| compétence optionnelle protection et mise en valeur de l'environnement : les actions menées (d'intérêt communautaire) sont définies par délibération (voir détail dans rubrique intérêt communautaire) ; Gestion de la forêt indivise de Cauterets conformément à l'Arrêté ministériel du 06/12/1993 approuvant la révision et l'aménagement de cette forêt d'une contenance de 3752,86 ha sur le territoire administratif de la commune de Cauterets |
| compétence optionnelle action sociale d'intérêt communautaire : les actions d'int communzutzire sont définies par délibérations (voir ci-contre) |
| compétences obligatoires des communautés de communes pour la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, les communautés de communes doivent définir les actions menées par délibération (voir ci-contre rubrique intérêt communautaire) |
| compétence optionnelle : intérêt communautaire défini par délibération (voir ci-contre) |
| compétence optionnelle : actions d'intérêt communautaire définies par délibération (voir ci-contre) |
| dans la compétence action sociale d'intérêt communautaire ( actions définies par délibération) voir ci-contre |
| compétence facultative: élaboration, animation et mise en oeuvre d'un projet culturel de territoire visant à développer la culture vivante, professionnaliser les acteurs et développer les partenariats entre les collectivités et les secteurs culturels du territoire |
| Elaboration et suivi |
| dans le bloc aménagement de l'espace les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre) |
| dans le bloc aménagement de l'espace les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre) |
| - par le biais d'une convention avec le Conseil Régional |
| compétence optionnelle voirie d'int communautaire : les actions sont définies par délibration (voir ci-contre) |
| compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre) |
| compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre) |
| compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre) |
| compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre) |
| compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre) |
| - élaboration et mise en oeuvre du projet de territoire du PETR - animation des procédures Pole touristique Pyrénéen, Grand Site de France et grand Site d'Occitanie |
| action d'intérêt communautaire dans le bloc protection de l'environnement |
| - Création et fonctionnement d'une cyber-base et d'un espace informatique intercommunaux. |
| En attente de délibération (définition IC). |
| - Actions de développement touristique : - signalisation directionnelle, touristique et événementielle - création et entretien (signalétique, balisage, terrains d'assiette et ouvrages) des sentiers de randonnée des circuits VTT dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 27/12/2018, copie ci-jointe - site du lac des gaves - Aires de repos Arrens Marsous (Marsous), Arras en lavedan (D918 et route d'Estaing, Arcizans dessus (D 918) et Sireix |
Adhésion à des groupements
| Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
|---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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