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Fiche signalétique



CC Pyrénées Vallées des Gaves
(N° SIREN : 200070811)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argelès-Gazost
Arrondissement Argelès-Gazost
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Noël PEREIRA DA CUNHA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 rue de Saint-Orens
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65400 ARGELES-GAZOST
Téléphone
Fax
Courriel vallee.argeles@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 852
Densité moyenne (hab/km²) 15,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de l'assainissement non collectif.
compétence optionnelle protection et mise en valeur de l'environnement : les actions menées (d'intérêt communautaire) sont définies par délibération (voir détail dans rubrique intérêt communautaire) ; Gestion de la forêt indivise de Cauterets conformément à l'Arrêté ministériel du 06/12/1993 approuvant la révision et l'aménagement de cette forêt d'une contenance de 3752,86 ha sur le territoire administratif de la commune de Cauterets
compétence optionnelle action sociale d'intérêt communautaire : les actions d'int communzutzire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
compétences obligatoires des communautés de communes pour la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, les communautés de communes doivent définir les actions menées par délibération (voir ci-contre rubrique intérêt communautaire)
compétence optionnelle : intérêt communautaire défini par délibération (voir ci-contre)
compétence optionnelle : actions d'intérêt communautaire définies par délibération (voir ci-contre)
dans la compétence action sociale d'intérêt communautaire ( actions définies par délibération) voir ci-contre
compétence facultative: élaboration, animation et mise en oeuvre d'un projet culturel de territoire visant à développer la culture vivante, professionnaliser les acteurs et développer les partenariats entre les collectivités et les secteurs culturels du territoire
Elaboration et suivi
dans le bloc aménagement de l'espace les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
dans le bloc aménagement de l'espace les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
- par le biais d'une convention avec le Conseil Régional
compétence optionnelle voirie d'intérêt communautaire : les actions sont définies par délibération (voir ci-contre)
compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
compétence optionnelle : dans le bloc politique du logement et du cadre de vie les actions d'intérêt communautaire sont définies par délibérations (voir ci-contre)
- élaboration et mise en oeuvre du projet de territoire du PETR - animation des procédures Pole touristique Pyrénéen, Grand Site de France et grand Site d'Occitanie
action d'intérêt communautaire dans le bloc protection de l'environnement
- Création et fonctionnement d'une cyber-base et d'un espace informatique intercommunaux.
En attente de délibération (définition IC).
- Actions de développement touristique : - signalisation directionnelle, touristique et événementielle - création et entretien (signalétique, balisage, terrains d'assiette et ouvrages) des sentiers de randonnée des circuits VTT dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 27/12/2018, copie ci-jointe - site du lac des gaves - Aires de repos Arrens Marsous (Marsous), Arras en lavedan (D918 et route d'Estaing, Arcizans dessus (D 918) et Sireix

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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