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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Moreuil |
Arrondissement | Montdidier |
Département | Somme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2017 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Alain DOVERGNE |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 144, rue du Cardinal Mercier |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 80110 MOREUIL |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | direction@avrelucenoye.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 22 252 |
Densité moyenne (hab/km²) | 57,38 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 30
Compétences exercées par le groupement |
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soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie |
Service Public d'Assainissement non collectif |
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Actions d'aménagement pour la maîtrise du ruissellement des eaux pluviales |
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie |
Au titre de la Vie extra-scolaire, la CCALN assure · l’Organisation de l'activité « Tickets Sports » · l’Organisation d’un Accueil Collectif de Mineurs : Centre Animation Jeunesse · Met à disposition des associations du territoire des équipements sportifs communautaires |
Financement du service de capture des animaux errants et d'enlèvement des animaux morts sur les voies publiques |
Action sociale d'intérêt communautaire |
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire |
La CCALN assure la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements culturels et sportifs ci-après : · Installations sportives affectées aux collèges d’Ailly-sur-Noye, de Moreuil · Centre Aquatique Intercommunal situé à Moreuil (et partenariat - soutien à la régie autonome chargée de la gestion du complexe aquatique ALMEO, créée dans le cadre des articles L2221-1, L2221-4, L2221-10 du CGCT), · Complexe Sportif Pierre Normand situé à Ailly sur Noye · Terrain de football et vestiaires « Deltour » situé à Ailly sur Noye · Centres musicaux à Ailly sur Noye et à Moreuil · Terrain à usage d’équipement sportif communautaire à Jumel |
Vie scolaire La CCALN prend en charge la gestion des ATSEM du territoire pendant le temps scolaire et pour les seuls niveaux de petites et moyennes sections enfantines ; La CCALN met à disposition des écoles primaires du territoire, classes du Cycle III, un animateur sportif pendant le temps scolaire et prend en charge les frais de transport nécessaires ; La CCALN prend en charge les frais de transport et les entrées au Centre Aquatique Intercommunal ALMEO, dans le cadre de l’activité scolaire d’apprentissage de la natation, pour les écoles primaires, suivant le planning concerté entre la Régie de gestion d’ALMEO et l’Education Nationale ; La CCALN apporte un soutien financier aux collectivités et structures en charge des écoles primaires pour leurs frais de fonctionnement ; La CCALN prend en charge les abonnements écoles primaires du territoire dans le cadre du Développement des ENT (Espace Numérique de Travail) ; |
Animations socioculturelles La CCALN participe au développement culturel du territoire par le soutien aux actions et événements culturels, répondant au minimum à deux des critères suivants : être portés par des communes ou organisateurs résidents sur le territoire, faisant appel à des artistes et/ou techniciens professionnels, rayonnant sur plusieurs communes, motivés par la formalisation d’une démarche artistique et pédagogique, mettant en avant les ressources locales La CCALN participe au développement culturel du territoire par le soutien de la pratique du Théâtre et au développement de la lecture par un soutien financier aux bibliothèques têtes de réseau d'Ailly sur Noye, Hangest en Santerre et Moreuil, La CCALN met en œuvre une politique en faveur des enseignements artistiques liés à la musique reposant sur les associations : Centre musical du Val de Noye et Centre Musical La Si Sol. Au titre des équipements touristiques, la CCALN prend en charge l’extension, l’entretien, le fonctionnement et la mise en valeur du Site de Folleville |
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme |
La CCALN met à disposition des écoles primaires du territoire, classes du Cycle III, un animateur sportif pendant le temps scolaire et prend en charge les frais de transport nécessaires ; La CCALN prend en charge les frais de transport et les entrées au Centre Aquatique Intercommunal ALMEO, dans le cadre de l’activité scolaire d’apprentissage de la natation, pour les écoles primaires, suivant le planning concerté entre la Régie de gestion d’ALMEO et l’Education Nationale ; |
Création, aménagement et entretien de la voirie |
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme |
Politique du logement et du cadre de vie |
Elle assure la gestion des locaux et terrains de la gendarmerie (Ailly sur Noye bureaux administratifs, Moreuil logements et bureaux administratifs) La CC prend à bail, pour la gendarmerie, en cas de besoin, des logements et construit des locaux. |
Au titre de l’aménagement numérique du territoire : la CCALN prend en charge l’établissement et l’exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques ainsi que la promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication |
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage |
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
Elle met en place un Service mutualisé instructeur Application du Droit des Sols |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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