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Fiche signalétique



CC du Grand Roye
(N° SIREN : 200070977)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montdidier
Arrondissement Montdidier
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Bénédicte THIEBAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Pasteur Prolongée
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80500 MONTDIDIER
Téléphone
Fax
Courriel contact@grandroye.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 217
Densité moyenne (hab/km²) 65,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 62

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Participation à la réalisation d'un schéma de zonage de développement de l'éolien
o Service Public d'Assainissement Non Collectif communautaire ·Contrôle du fonctionnement des installations existantes d'assainissement non collectif ·Contrôle de conception-réalisation des installations futures d'assainissement non collectif ·Conseil aux particuliers sur la réalisation d'installations d'assainissement non collectif
-Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés - Promotion et communication dans le domaine des déchets
compétence devenue obligatoire le 1er janvier 2018 bien que les statuts ne soient pas encore approuvés à ce jour.
-Elaboration et révision du schéma directeur d'assainissement - Etude et aménagement en vue de lutter contre les inondations dans les bassins versants de la Communauté, ainsi que l'entretien de ces aménagements et équipements - Participation au financement et à la mise en oeuvre des actions du Conseil Energétique Intercommunal Rural - Bassin de l’Avre (rivières : Avre non domaniale, Trois Doms, Brâche) sur le territoire communautaire, pour le linéaire qui le concerne : étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général et ayant entre autres pour objectif : de lutter contre les inondations, le débordement des cours d’eau, l’érosion des sols et le ruissellement générant des coulées de boue ; de maintenir les cours d’eau dans leur profil d’équilibre et de permettre l’écoulement naturel des eaux ; de restaurer ou de maintenir dans leurs fonctionnalités naturelles les cours d’eau afin de garantir leur bon état écologique.
- Gestion et développement du service d'aide ménagère à domicile et du service de téléassistance
-Aménagement et entretien des unités psychopédagogiques de Gratibus et d'Andechy
- Insertion professionnelle o Mise en place, coordination et suivi de chantiers d'insertion par l'activité économique o Participation financière aux actions d'associations dans le domaine de l'accueil, l'information et l'orientation des publics en difficulté sur le territoire de la Communauté de Communes - Petite enfance o Gestion et développement du relais assistantes maternelles o Création, aménagement, gestion et entretien d’une crèche intercommunale d’au moins 20 places. Les crèches de capacité inférieure demeurant de la compétence communale.
-Aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, artisanale et touristique d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire toutes les nouvelles zones d'activité industrielle, artisanale et touristique -Création, gestion et entretien d'immobiliers d'entreprises sur les zones d'activité d'intérêt communautaire
- Création, gestion et entretien de toutes nouvelles bibliothèques, médiathèques et ludothèques. - - - Aménagement, gestion et entretien de la piscine de Montdidier
Participation à la réalisation d'actions spécifiques permettant des échanges culturels et sportifs intercommunaux
Participation à la réalisation d'actions spécifiques permettant des échanges culturels et sportifs intercommunaux
schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur et toutes les actions s’y rattachant
étude, l’élaboration, la réalisation, la modification et révision de plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
-Création, aménagement et commercialisation de toutes nouvelles zones d'aménagement concerté à vocation exclusivement économique dans les domaines industriel, artisanal et touristique
constitution de réserves foncières en vue d’opérations relevant de sa compétence
- Gestion d'un service de transport à la demande le jour des marchés hebdomadaires sur le territoire de la Communauté
- Participation à la politique de sécurisation du transport scolaire du Conseil Général par la mise en place d'accompagnateurs pour le transport scolaire des maternelles - Organisateur secondaire du transport scolaire dans le cadre d'une convention de délégation conclue avec le Conseil Général
- Sont dintérêt communautaire : o la voirie de liaisons intercommunales o la voirie d'accès aux services publics situés sur le territoire communautaire : gares, ASSEDIC, ANPE, hôpital, services fiscaux, sous-préfecture, gendarmerie, établissements scolaires, sapeurs pompiers, sécurité sociale, piscine communautaire Une liste détaillant les voies concernées est annexée au statut (annexe 1)
- Participation au financement et à la mise en oeuvre des actions de l'office du tourisme - Participation financière au développement des capacités d'hébergement touristique labellisé sur la Communauté de Communes
- Les études et programmes Locaux de prospectives sur l'Habitat
Aménagement, entretien et gestion de l'immeuble loué à la gendarmerie nationale, conformément à l'article L1311-4-1 du code général des collectivités territoriales
- Politique du logement et cadre de vie: etude et participation au financement d'OPAH
Aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome situé à Fignières / Courtemanche
Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l’information et de la communication.
-Consultation sur les POS et PLU communaux - Participation à des structures supra-communautaires d'aménagement de l'espace

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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