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Fiche signalétique



CC du Grand Roye
(N° SIREN : 200070977)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montdidier
Arrondissement Montdidier
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Bénédicte THIEBAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Pasteur Prolongée
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80500 MONTDIDIER
Téléphone
Fax
Courriel contact@grandroye.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 253
Densité moyenne (hab/km²) 67,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 62

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans les conditions fixées par le règlement de service : Études, conseil en matière d’installations d'assainissement non collectif. Contrôle du fonctionnement des installations existantes d'assainissement non collectif Contrôle de conception-réalisation des installations futures d'assainissement non collectif Conseil aux particuliers sur la réalisation d'installations d'assainissement non collectif
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Rédaction surnuméraire dans les statuts : Organisation et gestion de la collecte, du transport, du traitement, de l’élimination et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés Mise en place et gestion d’un réseau de déchèteries : Création, construction, étude, aménagement et gestion des déchèteries nouvelles et existantes ou d’activités décentralisées de ces déchèteries. Promotion et communication dans le domaine des déchets
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Réalisation d’études, aménagements, gestion, balisages et entretien d’itinéraires et de sentiers permettant la création d’un maillage cohérent du territoire en adéquation avec la charte départementale du PDIPR (équestre, pédestre et cycliste)
Adhésion, pour le compte des communes membres, avec une structure habilitée à assurer la prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation sur l’ensemble du territoire.
Action sociale d’intérêt communautaire Rédaction surnuméraire dans les statuts : ... Construction, entretien et gestion des structures d'accueil collectif de la petite enfance d’intérêt communautaire  (crèches, centres multi-accueil, les Relais Assistantes Maternelles.) Les études et actions d’intérêt communautaire en faveur de la création de structures d’hébergement pour personnes âgées. Les actions en faveur du maintien à domicile : Le service d’aide-ménagère à domicile Les actions en faveur de l’animation, les échanges inter-générations. Actions facilitant l’insertion des chômeurs de longue durée, les bénéficiaires du RSA et des jeunes en relation avec la mission locale et Pôle Emploi. Adhésion de la communauté de communes en lieu et place des communes membres Création et gestion de structures d’insertion intercommunales La Communauté de Communes du Grand Roye peut confier la responsabilité, pour tout ou partie de l’exercice de la compétence, à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : Aménagement, gestion et entretien de la piscine de Montdidier jusqu’à l’ouverture de la piscine de Roye (prévue fin juin 2018). Création, gestion et entretien de toutes nouvelles bibliothèques, médiathèques et ludothèques. Les écoles de musique de Montdidier et Roye sont fusionnées et sont de compétence communautaire.
Participation à la réalisation d'actions spécifiques permettant des échanges culturels et sportifs intercommunaux à l’exclusion de toute participation au financement relatif à la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements sportifs ou culturels hors du champ de l’intérêt communautaire. La Communauté de Communes du Grand Roye peut participer à la promotion, l'information, la coordination, le soutien financier et logistique, la valorisation d'actions et de manifestations qui entrent dans le cadre de la politique culturelle ou sportive d'intérêt communautaire.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Améliorer la mobilité et l’accès aux activités et services par le déploiement d’outils de mobilité, la réalisation d’infrastructures, la mise en place de services d’intérêts communautaires inscrits dans les plans et schémas approuvés par le conseil communautaire.
Participation à la politique de sécurisation du transport scolaire du Conseil Départemental par la mise en place d'accompagnateurs pour le transport scolaire des maternelles. Organisateur secondaire du transport scolaire dans le cadre d'une convention de délégation conclue avec le Conseil Départemental.
Création, aménagement et entretien de la voirie Rédaction surnuméraire dans les statuts : ... des voies communales classées dans le domaine public des communes et déclarées d'intérêt communautaire. Sont considérées d’intérêt communautaire les éléments ci-après constitutifs de ces voies : la bande de roulement Sont hors compétence communautaire :  les voiries nationales et départementales, ainsi que leurs dépendances les voies privées les voiries communales non classées dans le domaine public communal les voiries communales n’ayant pas le caractère d’intérêt communautaire.
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Politique du logement et du cadre de vie Rédaction surnuméraire dans les statuts : ..., pour les actions d'intérêt communautaire. Mise en place d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) d’intérêt communautaire.
Aménagement, entretien et gestion de l'immeuble loué à la Gendarmerie Nationale, conformément à l'article L 1311-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome communautaire situé à Fignières Courtemanche.
Établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication; Développement des Espaces Numériques de Travail (ENT) dans les établissements publics d’enseignement pré-élémentaire et élémentaire du territoire. Accompagnement des établissements publics d’enseignement pré-élémentaire et élémentaire du territoire dans leurs projets d’équipement matériel (tableau blanc interactif, ordinateurs …) Soutien aux projets d’école numérique rurale.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Versement des contributions financières au Service Département d'Incendie et de Secours (SDIS) pour l’ensemble des communes membres. Elaboration, organisation et gestion d'un Plan de déneigement et d'un plan intercommunal de sauvegarde Participation à l'élaboration, élaboration, signature et/ou mise en œuvre des politiques contractuelles de développement local conclues avec l'Etat, la Région, les Départements, les Pays, les Parcs Naturels Régionaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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