Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 108
Densité moyenne (hab/km²)
20,97
Périmètre
Nombre total de communes membres : 21
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d'ouvrage déléguée des études et travaux d'investissement à caractère intercommunal concernant les travaux d'assainissement.
Création d'un Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Encaissement des taxes et redevances dues au titre de la collecte et du traitement. Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers.
Participation à la mise en oeuvre de la charte départementale de l'environnement.
Service d'aide ménagère à domicile. .Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil avec ou sans hébergement d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement.
Création d'ateliers relais et de zones d'activités.
Etudes et mise en oeuvre d'opérations spécifiques à caractère intercommunal dans les domaines culturel, social, éducatif, touristique et sportif.
Programme de développement rural.
Service de transport hebdomadaire de personnes.
Etudes des projets d'aménagements urbains.
A compter du 1er janvier 2008 : Création, aménagement et entretien de la voirie publique. L'entretien comprend : les réparations, le passage d'épareuse et le déneigement mécanique à l'exception du balayage de la chaussée.
Elaboration et mise en oeuvre des programmes locaux de l'habitat.
Études - diagnostic de l'habitat sur la CC du pays de Banon.
Création, aménagement,entretien et gestion d'une maison des services publics
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)