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Fiche signalétique



CC Haute-Provence-Pays de Banon
(N° SIREN : 200071025)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mane
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques DEPIEDS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Mane
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04300 MANE
Téléphone 04 92 75 04 13
Fax 04 92 75 31 23
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 828
Densité moyenne (hab/km²) 20,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d'ouvrage déléguée des études et travaux d'investissement à caractère intercommunal concernant les travaux d'assainissement.
Création d'un Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Encaissement des taxes et redevances dues au titre de la collecte et du traitement. Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers.
Participation à la mise en ¿uvre de la charte départementale de l¿environnement.
Service d¿aide ménagère à domicile.Création, aménagement,entretien et gestion d'une maison des services publics.Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil avec ou sans hébergement d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire les crèches et les accueils de loisirs sans hébergement.
Création d'ateliers relais et de zones d'activités.
- - Création, aménagement, entretien, gestion et animation du complexe culturel et sportif communautaire.
Etudes et mise en oeuvre d'opérations spécifiques à caractère intercommunal dans les domaines culturel, social, éducatif, touristique et sportif.
Programme de développement rural.
Service de transport hebdomadaire de personnes.
Etudes des projets d¿aménagements urbains.
A compter du 1er janvier 2008 : Création, aménagement et entretien de la voirie publique. L'entretien comprend : les réparations, le passage d'épareuse et le déneigement mécanique à l'exception du balayage de la chaussée.
Voir "actions de développement économique".
Elaboration et mise en ¿uvre des programmes locaux de l'habitat.
Études - diagnostic de l¿habitat sur la communauté de communes du pays de Banon.
Prise en charge des contingents et participations intercommunales mises en recouvrement par l'Etat, le Département et les syndicats, notamment la prise en charge des contingents d'action sociale et des cotisations au Service Départemental d'Incendie et de Secours, des cotisations pour le transport scolaire, les collèges, le CES, CASIC, Vallongue, Syndicats d'électrification, éclairage public, Parc du Luberon, centre de gestion.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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