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Fiche signalétique



CC Jabron-Lure-Vançon-Durance
(N° SIREN : 200071033)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Salignac
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. René AVINENS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville de Salignac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04290 SALIGNAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 440
Densité moyenne (hab/km²) 17,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Elaboration des schémas directeurs d¿assainissement.
Contrôle des assainissements autonomes (Service Public d¿Assainissement Non Collectif).
Elimination des déchets ménagers et assimilés.
Réalisation, aménagement et entretien d'une crèche parentale d'intérêt communautaire.Etude sur un schéma de maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes ; création et réalisation de structures permettant le maintien à domicile de ces personnes âgées et/ou dépendantes.
Zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d¿intérêt communautaire : - Aménagement, entretien et gestion de la zone d¿activité dite des Paulons sur la commune de Châteauneuf Val Saint Donnat, - Création, aménagement, gestion et entretien des futures zones d¿activité économique communautaires.Création, aménagement et entretien des voies de liaison des zones d¿aménagements communautaires (existantes et à venir) au réseau routier principal.
- Création, aménagement, gestion et entretien des équipements scolaires existants et à venir,
Services périscolaires : . Création, aménagement, entretien des équipements et gestion du service des cantines scolaires, . Création, aménagement, entretien des équipements et gestion du service des garderies périscolaires.
Constitution de réserves foncières dans le cadre de sa politique du logement et du développement économique.
Transports collectifs.
Elaboration d¿un schéma d¿aménagement de l¿espace communautaire, notamment touristique et agricole, protection de l¿espace.
Mise en ¿uvre d¿un programme de développement touristique.Création, aménagement et entretien de sentiers touristiques de randonnée.
Mise en ¿uvre de programmes communautaires en faveur du logement à caractère locatif dans le cadre d¿une politique d¿accompagnement du développement économique.La communauté agira en maître d¿ouvrage des projets communautaires.
Gestion d¿un caisson à carcasses (équarrissage).
Participation de la Communauté de Communes à la mise en ¿uvre de la politique du Pays Durance-Provence (charte du Pays ¿)
Acquisition et entretien de matériel commun pour les manifestations sportives et culturelles.
- Relais TV et radio : la communauté se substitue aux communes membres dans toutes leurs interventions (actions, financements, représentations¿)- Téléphonie mobile : actions favorisant la couverture du territoire de la Communauté de Communes.
ADSL et haut débit : actions favorisant la couverture du territoire de la Communauté de Communes.
- Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées,- Actions en faveur du maintien et de l¿amélioration des services publics,- Entretien des réseaux d¿éclairage public,- Enfance et jeunesse : Centres aérés (animation ou participation) - Participation à l'action "Animajeunes" mise en place par la fédération des foyers ruraux - Subvention au réseau d'assistances maternelles.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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