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Fiche signalétique



CC Les Portes de l'Ile de France
(N° SIREN : 200071074)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Freneuse
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain PEZZALI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA du Clos Prieur - Rue Solange Boutel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78840 FRENEUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 782
Densité moyenne (hab/km²) 155,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif ( SPANC)
protection et mise en valeur de l'environnement
étude et aménagement promouvant l'intermodalité et le transport en commun par bus
création, aménagement et gestion de nouveaux parcs de stationnement
mise en place de circuits de randonnées pédestres et cyclistes
- Entretien des accotements

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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