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Fiche signalétique


CA Les Sables d'Olonne agglomération
(N° SIREN : 200071165)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Les Sables-d'Olonne
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Yannick MOREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, avenue Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone 02 51 23 84 40
Fax 02 51 32 02 87
Courriel info@ccolonnes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 900
Densité moyenne (hab/km²) 304,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1/01/2018
non compris la gestion des eaux pluviales
uniquement la partie obligatoire : contrôle des installations
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et adhésion au syndicat mixte TRIVALIS Collecte des encombrants
à/c du 1/01/2018
Services concourant à la protection et à la mise en valeur de l'environnement Lutte contre les inondations Entretien de ruisseau - animation d'un SAGE (à/c du 1/01/2018)
Etudes, création, aménagement, gestion et promotion de toutes les zones d'activités industrielles, tertiaires, commerciales et artisanales, réalisées à partir du 1er janvier 1994. Les zones d'activités économiques existantes à cette date resteront de la compétence communale. Création d'un parc d'activité économique : vendéopôle du littoral vendéen. Participation à la CDEC aux côtés de la commune d'implantation Consultation pour toute réalisation d'intérêt économique en zone UE, AUE et U. Immobilier d'entreprises : études, construction et gestion de bâtiments à vocation économique Commerce de proximité : toutes les actions relevant du commerce de proximité et n'atteignant pas le seuil nécessitant l'avis de la CDEC Promotion et conseil économique : promotion et installation d'entreprises
Actions et équipement sportifs Aménagements, gestion et entretien des équipements sportifs
Création, gestion, aménagement et entretien d'équipements culturels d'intérêt communautaire Construction, aménagement, entretien et gestion de l'école de musique communautaire Informatisation des bibliothèques Promotion itinérante de la lecture publique Participation à la promotion des activités pédagogiques au musée de l'Abbaye de Ste Croix Participations et subventions à des organismes et associations pour l'organisation d'évènements ponctuels dont le rayonnement ou les actions dépassent le territoire communale.
Etudes, élaboration, révision, modification et suivi d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Etude, aménagement et mise à disposition d'un site dévolu au "secteur Santé", situé sur la commune d'Olone sur mer.
Etude et aménagement du site de la Sablière, situé sur la commune d'Olonne sur mer pour la création et la réalisation du site d'une ZAC;
Gestion du réseau de transports urbains de personnes, entretien et gestion du mobilier urbain correspondant.
La CC est compétente pour la définition et l'élaboration d'une politique globale de déplacemements.
La CC est compétente pour la définition et l'élaboration d'une politique globale des déplacements
Création, gestion et entretien des voies d'intérêt communautaire, c'est à dire les voies de liaison entre au moins deux comunes ou une voie desservant principalement un équipement communautaire.
*L’Animation du territoire, les études et actions de développement touristique, la politique locale du tourisme, *le développement de l’économie touristique, *la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des structures d’accueil en faveur du tourisme. *Aménagement et gestion d’activités touristiques : base canoës de l’Auzance située à la Blénière à l’Ile d’Olonne ; *Organisation d’animations et de visites touristiques de sites et du patrimoine. *Création, rénovation, aménagement et gestion d’une maison des randonnées et des loisirs de pleine nature dans un bâtiment communal existant dénommé « Maison Guédon », situé rue Rabelais à Vairé. *Création, aménagement et gestion d’un pôle équestre évènementiel situé à la Jeannière – RD 109 à Sainte Foy.
Etude et élaboration d'un projet de programme local de l'habitat, sachant que sa mise en oeuvre restera de la compétence des communes.
Politique et action en faveur du logement social : aide aux associations et organismes d'accueil aux personnes sans hébergement (maison d'accueil de jour et accueil d'urgence). Participation financière au Fonds de Solidarité Logement. Etude et participation à la création d'un foyer de jeunes travaillers "Le Spi" situé sur la commune du Château d'Olonne.
communications électroniques d'intérêt communautaire
Création, aménagement, gestion et entretien d'une hélistation Petite enfance (études, création entretien gestion ou participation aux structures d'acceuil de la petite enfance (multi accueil ile aux enfants et ile vertime) RAM, participation à l'évolution des structures médico-sociales actuelles au centre hospitalier Adhésion et participation au fonctionnement du CLIC Entretien et gestion du Centre animation jeunesse - création et gestion d'une fourrière automobile et d'une fourrière animale - Contribution au budget du SDIS à/c du 1/01/2018 -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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