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Fiche signalétique



CC du Pays Arnay Liernais
(N° SIREN : 200071173)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arnay-le-Duc
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre POILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 RUE DES URSULINES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21230 ARNAY LE DUC
Téléphone 03 80 90 18 36
Fax 03 80 84 87 32
Courriel communepays-arnay@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 266
Densité moyenne (hab/km²) 15,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Etude et adhésion au schéma d'aménagement de gestion de l'eau (SAGE) ; entretien et travaux hydrauliques (entretien des berges des rivières)
Mise en place d'un service d'assainissement non collectif (SPANC) chargé du diagnostic, du contrôle du bon fonctionnement, de l'entretien des installations et du contrôle de conception, d'implantation et de bonnes exécution des projets d'installations neuves
Etude et adhésion au contrat territorial
Mise en oeuvre de services sociaux à destination de la population ; portage de repas à domicile, soins infirmiers avec les moyens afférents ; construction, entretien, fonctionnement du centre sociale cantonal ; entretien et gestion des équipement et des services en faveur de l'accueil des jeunes enfants : la maison de l'enfance à Arnay le Duc, le relais d'assistantes maternelles ; adhésion au contrat atouts jeunes initié par le conseil départemental de Côte d'Or ; accueil des enfants et des adolescents en "accueil de loisirs" le mercredi et les vacances scolaires ; création et gestion des maisons médicales
Toute action d'insertion économique pour la création d'emplois par la mise en place de procédures telles que les chantiers d'insertion en vue de la protection et de la restauration du patrimoine (sentiers, berges, petit patrimoine bâti...) ; participation à la mission locale rurale de l'arrondissement de Beaune
Ecole de musique cantonale ; gymnase cadastrée ZC31 et son extension et salle de judo cadastrée AD303 à Arnay le Duc ; gymnase de Liernais ; création d'une bibliothèque intercommunale
Etudes et coordination dans le domaine des affaires scolaires ; acquisition, entretien et renouvellement du matériel scolaire, du matériel collectif d'enseignement et des manuels et fournitures scolaires ; activités organisées à l'intention des élèves scolarisés sur le territoire de la CC durant le temps scolaire hors bâtiments scolaires (apprentissage natation...)
Gestion et fonctionnement de la restauration scolaire préélémentaire et élémentaire sur les sites du RPI Allerey Clomo Jouey, d'Arnay le Duc, de Lacanche, du RPI Magnien Viévy - organisation, gestion des activités mises en oeuvre en application de la réforme des rythmes scolaires - études, création, organisation et prise en charge du fonctionnement des garderies scolaires - transport périscolaire - mise en oeuvre des services destinés à l'accueil de la petite enfance scolaire et péri-scolaire
Participation aux transports scolaires
Contribution au financement des déplacements organisés dans le cadre éducatif et sportif pour les enfants des écoles maternelles, primaires et du collège ; gestion de la régie des transports
Entretien des 10 sentiers de randonnée : 1/ Buan Maison Forestière, 2/ Buan Creux de la Pierre, 3/ Buan Source Gallo-Romaine, 4/ Bois des Montrées, 5/ Moulin des Bois 6/ Combe du Charme 7/ Chapelle Garreau 8/ Des Grands Genêts 9/ Du Vieux Saint Pierre 10/ Sentier du Tour du Lac de Chamboux ; mise en place et création de nouveaux sentiers à inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR) ; aménagement des sites touristiques de la Montagne de Bard et du Barrage de Chamboux à St Martin de la Mer ; étude d'aménagement et réalisation en voie verte de l'ancienne voie ferrée St-Pierre-en-Vaux-Le Fête
Toute action visant à développer l'offre de logements locatifs ; création d'un logement locatif au maximum par tranche de 100 habitants par commune avec un minimum d'une unité par commune
Etudes et mise en oeuvre d'actions concourant à l'amélioration de l'habitat locatif notamment par la réalisation d'OPAH
Gestion de l'aérodrome de la Justice situé sur les communes de Liernais et de St-Martin-de-la-Mer
Adhésion au schéma directeur d'aménagement numérique du territoire (SDANT) favorisant l'accès au haut débit et au très haut débit

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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