Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
9 002
Densité moyenne (hab/km²)
18,08
Périmètre
Nombre total de communes membres : 47
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
1/Pour les installations neuves ou à réhabiliter : examen préalable de la conception de l'installation, le cas échéant production d'un document attestant de la conformité du projet, à l'issue de la réalisation de l'installation vérification de l'exécution 2/Pour les installations existantes : à la demande de l'usager, vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations (diagnostic de l'existant) 3/Sont exclues la réalisation du zonage d'assainissement et la mise en place d'un contrôle périodique des installations
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Gestion et aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire située à Bligny-sur-Ouche
-
Soutien au cinéma itinérant
Promotion des sports mécaniques
Autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
Gestion des équipements du site de développement touristique Cap Canal situé à POuilly-en-Auxois : toueur, hall, institut, usine hydroélectrique, bateau-promenade, capitainerie
Aménagement et gestion du port du canal de Bourgogne à Pont-d'Ouche
1/Entretien de la plage du réservoir de Panthier, création et entretien des équipements connexes à la plage dont le stationnement, gestion de la baignade surveillée 2/Soutien au chemin de fer de la vallée de l'Ouche 3/Gestion du site de développement agricole et du hall d'exposition Auxois Sud Expo et soutien au comice agricole de Neuilly-Plaisance
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)