Fiche signalétique

---

SI des écoles maternelles de Fons, Gajan, Parignargues, Saint-Bauzèly, Saint-Mamert

(N° SIREN : 200071231)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Mamert-du-Gard
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Catherine BERGOGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Saint-Mamert-du-Gard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30730 SAINT MAMERT DU GARD
Téléphone	04 66 81 10 53
Fax	04 66 63 26 08
Courriel	siem@st-mamertdugard.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 527
Densité moyenne (hab/km²)	108,76

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Fons (213001126)	1 753
30	Gajan (213001225)	739
30	Saint-Bauzély (213002330)	678
30	Saint-Mamert-du-Gard (213002819)	1 661

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC du Pays de Sommières (243000296)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF