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Fiche signalétique



Fédération eaux Puisaye-Forterre
(N° SIREN : 200071330)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Toucy
Arrondissement Auxerre
Département Yonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 17/11/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean DESNOYERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 115, Avenue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89130 TOUCY
Téléphone 03 86 44 01 42
Fax 03 86 44 26 20
Courriel INTERSYNDICAT.@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 121 371
Densité moyenne (hab/km²) 31,72

Périmètres

Nombre total de membres : 115
Dont 111 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Adhésion des cc du bassin versant du Loing au SM Fédération des Eaux de Puisaye Forterre por l'exercice de la compétence Gémapi

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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