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Fiche signalétique



CC Ardèche Rhône Coiron
(N° SIREN : 200071405)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cruas
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Eric CUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 8 Avenue Marcel CACHIN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07350 CRUAS
Téléphone 04 75 00 04 11
Fax
Courriel contact@ardecherhonecoiron.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 919
Densité moyenne (hab/km²) 80,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17 CGCT : - Création, aménagement et gestion d'immobilier d'entreprises : Pépinières d'entreprises, Atelier-relais, Hôtels d'entreprises. - Aides à l'immobilier d'entreprises (art. L1511-3 du CGCT) : définition des régimes d'aides et décision d'octroi des aides. - Soutien et accompagnement des acteurs et associations oeuvrant pour la création et/ou le développement d'entreprises. - Participation au développement de l'agriculture. - Participation à l'animation et à la promotion économique du territoire. Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, touristiques, tertiaires, portuaires et aéroportuaires : Est définie comme zone d'activités économiques « Espace à vocation économique inscrit dans les documents d'urbanisme, ayant fait l'objet d'une opération d'aménagement public coordonnée, regroupant plusieurs entreprises dans une cohérence d'ensemble en termes de gestion, d'aménagement et d'animation avec continuité spatiale ».
- Dispositif Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle, généralisé à compter du 1er janvier 2018. - Dispositif Contrat Territoire Lecture, généralisé à compter du 1er janvier 2018. - Animations évènementielles organisées par la Communauté de Communes. - Animations destinées en priorité aux populations touristiques en collaboration avec des associations locales. - Participation à la démarche « Pays d'Art et d'Histoire ».
SCoT Rhône Provence Baronnies
L'office du tourisme assure notamment les missions obligatoires définies à l'article L133-3 du Code du tourisme comprenant : - Accueil et Information des touristes, - Promotion touristique en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme, - Contribution à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local, - Promotion des sentiers du schéma de randonnées communautaires. Et par ailleurs : - Commercialisation de produits touristiques, - Observatoire du tourisme à l'échelle du territoire intercommunal. La Communauté de Communes est également compétente pour : - Accompagnement et développement de l'offre touristique (ingénierie, conseil aux porteurs de projets), - Animation et valorisation des sites touristiques ouverts librement au public dans le cadre d'un programme annuel d'animations et d'activités défini par la collectivité, - Accueil du public et actions de médiation sur les sites patrimoniaux à vocation touristique les plus emblématiques du territoire, non-ouverts librement au public (Abbatiale de Cruas, Château de Rochemaure).
- Elaboration, évaluation et révision de la charte de développement du territoire du pays de l'Ardèche méridionale. - Mise en oeuvre de la charte et adhésion au Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale (SyMPAM).
- L'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. - La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux. - La gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux. - La passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités. - L'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Actions de développement des NTIC par adhésion au Syndicat des Inforoutes (SMO).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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