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Fiche signalétique



CA Privas Centre Ardèche
(N° SIREN : 200071413)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Privas
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François ARSAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 rue Serre du Serret - BP 337
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07000 PRIVAS
Téléphone 04 75 64 07 07
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 782
Densité moyenne (hab/km²) 74,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Valorisation et protection des milieux aquatiques sur les bassins versants de L'Eyrieux, de l'Ouvèze et de la Payre
.
Article 4.3.4 : Enseignement musical étant précisé que sa généralisation interviendra dans le courant de l’année 2016 à l’issue de la réflexion en cours sur les modalités institutionnelles d’organisation de cette compétence à l’échelle du Département. Article 4.3.5 : Organisation de manifestations culturelles dans le cadre de la programmation intercommunale « Cultur&vous » Article 4.3.7 : Coordination des bibliothèques et de leurs actions. Article 4.3.8 : Soutien aux manifestations culturelles, sportives et touristiques à rayonnement intercommunal.
Article 4.3.8 : Soutien aux manifestations culturelles, sportives et touristiques à rayonnement intercommunal. Article 4.3.9 : Sport de haut niveau : soutien aux sportifs et aux clubs dans le cadre du dispositif « CAPCA : haut niveau ».
A
-Création, aménagement et entretien des voies et ouvrages afférents permettant l'aménagement et la desserte d'une zone d'activités de services axée sur les nouvelles technologies et le tourisme à Saint-Julien-en-Alban. Dessertes et voiries internes des nouvelles zones d'activités économiques soumises à TPZ. et dessertes internes de zones portant production d'énergies renouvelables.-l'ancienne voie ferrée départementale dans le cadre d'une utilisation à vocation touristique.-l'aménagement et l'entretien des chemins de randonnée référencés dans le maillage communautaire réalisé .
Article 4.3.2 : Établissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. Adhésion au SM Ardèche-Drôme-Numérique.
Article 4.3.2 : Établissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. Adhésion au Syndicat Mixte des Inforoutes de l'Ardèche.
Prise en charge des animaux errants (chats et chiens uniquement).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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