Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Privas Centre Ardèche
(N° SIREN : 200071413)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Privas
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Laetitia SERRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 rue Serre du Serret - BP 337
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07000 PRIVAS
Téléphone 04 75 64 07 07
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 942
Densité moyenne (hab/km²) 74,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Article 4.2.2 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Article 4.2.1 : Assainissement.
Article 4.2.1 : Assainissement.
Article 4.2.2 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Article 4.2.2 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. - Lutte contre les nuisances sonores.
Article 4.2.2 : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. - Lutte contre la pollution de l’air.
• Valorisation et protection des milieux aquatiques sur les bassins versants de L'Eyrieux, de l'Ouvèze et de la Payre
Article 4.3.3 : Prise en charge des animaux errants (chats et chiens uniquement).
Article 4.2.4 : Action sociale d’intérêt communautaire.
Article 4.2.4 : Action sociale d’intérêt communautaire.
Article 4.1.4 : Politique de la ville. - Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. - Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
Article 4.1.4 : Politique de la ville. - Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. - Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
Article 4.1.1 : Développement économique. - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire.
Article 4.2.3 : Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. - Article 4.2.3 : Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Article 4.3.4 : Enseignement musical étant précisé que sa généralisation interviendra dans le courant de l’année 2016 à l’issue de la réflexion en cours sur les modalités institutionnelles d’organisation de cette compétence à l’échelle du Département. Article 4.3.5 : Organisation de manifestations culturelles dans le cadre de la programmation intercommunale « Cultur&vous » Article 4.3.7 : Coordination des bibliothèques et de leurs actions. Article 4.3.8 : Soutien aux manifestations culturelles, sportives et touristiques à rayonnement intercommunal.
Article 4.3.8 : Soutien aux manifestations culturelles, sportives et touristiques à rayonnement intercommunal. Article 4.3.9 : Sport de haut niveau : soutien aux sportifs et aux clubs dans le cadre du dispositif « CAPCA : haut niveau ».
Article 4.1.2 : Aménagement de l’espace communautaire. - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Article 4.1.2 : Aménagement de l’espace communautaire. - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Article 4.1.2 : Aménagement de l’espace communautaire. - Création et réalisation de zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
Article 4.1.2 : Aménagement de l’espace communautaire. - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du code des transports.
Article 4.1.2 : Aménagement de l’espace communautaire. - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du code des transports.
Article 4.1.2 : Aménagement de l’espace communautaire. - Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du code des transports.
-Création, aménagement et entretien des voies et ouvrages afférents permettant l'aménagement et la desserte d'une zone d'activités de services axée sur les nouvelles technologies et le tourisme à St JUlien en st alban.-Dessertes et voiries internes des nouvelles zones d'activités économiques soumises à TPZ. et dessertes internes de zones portant production d'énergies renouvelables.-l'ancienne voie ferrée départementale dans le cadre d'une utilisation à vocation touristique.-l'aménagement et l'entretien des chemins de randonnée référencés dans le maillage communautaire réalisé .
Article 4.3.8 : Soutien aux manifestations culturelles, sportives et touristiques à rayonnement intercommunal.
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Programme local de l’habitat.
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Politique du logement d’intérêt communautaire.
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Politique du logement d’intérêt communautaire.
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire.
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Article 4.1.3 : Équilibre social de l’habitat. - Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
Adhésion au SM Centre-Ardèche (ex-SMEOV), structure porteuse et de mise en œuvre du Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA).
Article 4.3.2 : Établissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. Adhésion au SM Ardèche-Drôme-Numérique.
Article 4.3.2 : Établissement, exploitation et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi. Adhésion au Syndicat Mixte des Inforoutes de l'Ardèche.
Article 4.3.6 : Soutien, coordination et promotion des actions de valorisation du patrimoine. Article 4.3.10 : Coordination et promotion des acteurs associatifs à vocation intercommunale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF