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Fiche signalétique



CC du Bocage Bourbonnais
(N° SIREN : 200071496)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bourbon-l'Archambault
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marc DUMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie 1, Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03160 Bourbon l'Archambault
Téléphone 04 70 67 11 89
Fax 04 70 67 61 25
Courriel comcom-bocage-bourbonnais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 089
Densité moyenne (hab/km²) 19,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
* La communauté contribuera à l'émergence de solutions pour la résorption des nuisances agricoles et industrielles notamment, la collecte des plastiques agricoles usagés recyclables. * La communauté de communes aide également à la préservation et à la valorisation du patrimoine rural privé et des toitures des granges anciennes en complément d'autres interventions publiques, communes, département et région. * La communauté de communes assure la sensibilisation du dispositif « Bois Energie » mis en place par le conseil général et en partenariat avec ce dernier, en organisant des réunions d'informations auprès des élus et des particuliers. Elle assure une étude de faisabilité économique et technique d'un projet public de chauffage collectif à l'énergie bois. Elle assure l'étude de faisabilité de l'implantation sur le territoire communautaire d'une plate forme de stockage de plaquettes bois. * La communauté de communes en Bocage Bourbonnais assure la sensibilisation des jeunes publics à la mise en valeur et à la préservation du bocage. En partenariat avec les structures d'animation sur l'environnement, un programme d'activités de sensibilisation est proposé dans le cadre des activités scolaires, péri ou extra scolaires. La communauté de communes assure la création de supports pédagogiques à destination des écoles et associations du territoire intéressées. * La communauté de communes en Bocage Bourbonnais assure la conduite d'études, animation, réalisation d'opérations dans le cadre de la restauration et l'entretien de la rivière Bandais et de ses berges, en excluant les eaux closes et exclusivement pour la partie de son bassin couvrant le territoire communautaire. * La communauté de communes en Bocage Bourbonnais, dans le cadre du soutien au développement de l'éolien, réalise les études préalables en vue de la création des Zones de développement de l'Eolien (ZDE) sur son territoire.
- étude sur les besoins en matière d'infrastructures pour la petite enfance (crèche, garderie, centre de loisirs), - participation au fonctionnement des haltes garderie présentes sur le périmètre de la CC, - relais d'assistantes maternelles intercommunal: soutien aux RAM sur le périmètre de la CC, - crèches communautaires: *réalisation des crèches nouvelles d'intérêt communautaire; sont considérées comme d'intérêt communautaire l'ensemble des crèches sur le territoire communautaire. *aménagement , gestion et entretien des crèches situées à Bourbon l'Archambault (Gautrinière) et à St Menoux (La Courte Echelle).
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire (défini):le centre multimédia intercommunal du Montet : - Investissement et fonctionnement - mise en place d'un réseau de points d'accès TIC dans les différentes communes membres- accueil de nouveaux services à la personne- accueil d'un point d'information jeunesse- accueil d'un point d'information sur l'emploi (accueil de permanences des membres du service public de l¿emploi, d¿associations et d¿entreprises d¿insertion, mise en place de partenariats...);- point information services publics; - - Création, gestion et entretien de nouveaux mini-stades sur des terrains dont la communauté de communes est propriétaire ou sur des terrains plans et stables mis à disposition par les communes membres.- Réalisation et gestion d'un bassin de natation.
Achat de matériel pédagogique pouvant être mis à disposition des organismes intervenant en faveur des 12-20 ans sur le territoire de Bocage sud en dehors des centres de loisirs sans hébergement. - Achat de matériel pour mise à disposition : grand écran et vidéo projecteur adapté, groupe électrogène.- Études pour définir les besoins d'équipement pouvant concourir au bien-être de la jeunesse et de la population. La communauté fera établir un programme d'équipements culturels et sportifs à répartir sur le territoire avec ouverture aux jeunes ; cette méthode concerne aussi les plus âgés.
Réalisation et suivi
Études relatives à l'organisation du transport des personnes et des marchandises.
Réalisation et suivi d'une charte architecturale et paysagère sur l'ensemble du territoire de la communauté, qui avancera des actions de sensibilisation pour la mise en valeur du patrimoine naturel, notamment le bocage, les haies, les forêts. - Réalisation d'études et élaboration de plans de développement pluriannuels et de schémas d'aménagement du territoire comme une charte de développement (ou charte de territoire). Celle-ci définira les grandes orientations partagées par les communes de la communauté dans les domaines des patrimoines naturel, écologique, culturel et bâti. - Aménagement rural, notamment pour mener une réflexion en vue d'une meilleure maîtrise des terres agricoles et aider à l'installation de jeunes agriculteurs. La communauté repère et accompagne les porteurs de projets. Elle effectue le repérage des exploitations agricoles, les mises à jour des données annuelles et l'animation en vue de faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs.
Actions de développement touristique d'intérêt communautaire (défini) notamment : - la CC se dotera en lieu et place des communes, des compétences touristiques concernant l'accueil, la promotion et l'information sur l'ensemble du périmètre de la CC - l'animation touristique pourra être confiée à l'Office de Tourisme intercommunal par les communes aux termes d'une convention de partenariat. - La CC interviendra également dans la réalisation des équipements de loisirs et de tourisme communautaires énumérés ci-dessous : * Maison de Pays située 1 Place de l'Hôtel de Ville à Bourbon-l'Archambault. - élaboration et suivi de toute procédure instituée par l’État, le Conseil Régional, le Conseil Général ou les institutions européennes en faveur du développement touristique. - participation à la valorisation des chemins de randonnée en coordination avec les associations compétentes en la matière. - La CC en Bocage Bourbonnais est compétente en matière de création et de gestion d'aires de services pour camping-cars sur le territoire communautaire. - aménagement, gros entretien et exploitation des équipements du plan d'eau de la Borde à Vieure
- Mise en place d'initiatives propices à l'accueil de nouvelles populations sur l'ensemble du territoire communautaire notamment: * Mise en place d'un dispositif permettant de faciliter les démarches de la population en matière d'habitat et d'aider les nouveaux arrivants à s'installer sur le territoire * Acquisition immobilière, aménagement et gestion de locaux en vue de réaliser des écologements intergénérationnels.
Mise en place d'une politique dans le cadre du logement social communautaire et des personnes défavorisées
Élaboration et mise en œuvre
Mise en place d'actions : appui à la réfection de façades, aide à la remise sur le marché de logements locatifs vacants depuis plus de 2 ans, (aide à la préservation et à la valorisation du patrimoine dans le respect de la qualité architectural du bâti)
Maîtrise d'ouvrage, gestion et installation de l'éclairage public sur le domaine public et privé de la CC en Bocage Bourbonnais.
Réflexion à l'initiative de la communauté ou conjointement avec d'autres territoires, sur la création d'un Pays
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1 à 3 du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférant en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les citoyens.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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